Mardi 22 octobre 2012
9h30 : Séance publique
10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels sur :
- le projet de loi de programmation des finances pour les années 2012 à 2017 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général ;
- le projet de loi de finances pour 2013 (première partie) : Pierre-Alain MUET, responsable; Christian ECKERT, rapporteur général
- Projet de loi du financement de la sécurité sociale pour 2013 : Christian PAUL ; Valérie RABAULT, rapporteure pour avis de la commission des finances Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires :
- Administration générale et territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'intérieur, Vie politique, cultuelle et associative : Cécile UNTERMAIER et Pascal POPELIN, responsables, Laurent BAUMEL, rapporteur
- Direction de l'action du gouvernement (AAI) : Hugues FOURAGE responsable
- Logement : Christophe CARESCHE et Daniel GOLBERG, rapporteurs
- Ville : Dominique BAERT et François PUPPONI, rapporteurs
- Relations avec les collectivités territoriales : Olivier DUSSOPT, rapporteur, et Marietta KARAMANLI, responsable
- Projet de proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone : Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE
11H45 : Audition de Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement.
14h00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense
- Organisation et coordination du débat budgétaire pour 2013 (2ème partie)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Défense
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
Explications de vote et votes par scrutin public :
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
- Projet de loi de finances pour 2013 (1ère partie)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
16h30 : Réunion de la commission Défense
- Audition de Michel MIRAILLET, directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2013
18h00 : Réunion de la commission Défense
- Projet de loi de finances pour 2013 : Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : marine »
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 23 octobre 2012
9h00 : Réunion de la commission Défense
- Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013
11h00 : Réunion de la commission de la défense
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et la République algérienne démocratique et populaire
- Examen pour avis du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
16h30 : Réunion de la commission défense
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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