Mardi 15 octobre 2012
9h30 : Séance publique
- Projet de loi organique de programmation et de gouvernance des finances publiques
10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi du financement de la sécurité sociale pour 2013 : Christian PAUL ; Valérie RABAULT, rapporteure pour avis de la commission des finances
- Projet de proposition de loi relative au conventionnement mutualiste : Christian PAUL
- Projet de loi programmation des finances pour les années 2012 à 2017 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général
- Projet de loi de finances pour 2013 (première partie) : Pierre-Alain MUET, responsable ;
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
- Projet de loi de finances pour 2013
17h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition du général Denis MERCIER, chef d’état major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2013
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 16 octobre 2012
9h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition de représentants d’associations d’anciens combattants, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
- Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 : Gilles SAVARY
- Audition de Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la famille: missions de service public à l'enfance et aux familles, et projet de loi mariage pour tous.
11h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition du général Bertrand RACT‐MADOUX, chef d’état‐major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2013
14h00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense
- Organisation du débat budgétaire
- Composition des missions d’information
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
16h30 : Réunion de la commission défense
- Audition du général Jacques MIGNAUX, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2013
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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