Semaine du 22 octobre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

Discussions des projets de loi de finances

-  projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - voir le dossier

-  projet de loi de finances pour 2013 - voir le dossier

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017  - voir le dossier

- sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 - voir le dossier