La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a proposé mercredi de ne pas appliquer la nouvelle taxation sur la bière pour les petites brasseries indépendantes.
"Nous n'avons pas vraiment de motif de nous réjouir", a réagi auprès de l'AFP Pascal Chèvremont, délégué général des Brasseurs de France.
D'abord, "ça ne règle pas le problème car les petits brasseurs représentent moins de 2% de la consommation de bière".
De plus, "l'Union européenne risque de retoquer la mesure" car les petites brasseries seraient alors taxées plus de deux fois moins que les grandes, allant ainsi à l'encontre du droit communautaire, a-t-il prévenu.
Cette exemption, proposée par Gérard Bapt (PS), rapporteur du budget de la sécurité sociale, touchera les "petites brasseries indépendantes" dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10.000 hectolitres.
Le projet de loi de Finances de la sécurité sociale (PLFSS), qui doit être examiné la semaine prochaine en séance à l'Assemblée, prévoit une augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière, qui devrait rapporter 480 millions d'euros à la Sécurité sociale.
Cette augmentation, selon le projet, devrait se traduire pour le consommateur par une "hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière".
Depuis cette annonce, début octobre, les brasseurs et des députés des régions productrices se sont mobilisés tous azimuts pour convaincre le gouvernement de revoir sa copie.
Mardi soir, un groupe de députés de tous bords a été reçu par Matignon, rapporte M. Chèvremont et "l'engagement du gouvernement s'est traduit par cette mesure qui est anticommunautaire et touche 2% des volumes", a-t-il regretté.
Maintenant, les Brasseurs de France "comptent sur les 49 parlementaires qui (les) soutiennent pour (les) défendre la semaine prochaine", lors de l'examen du PLFSS.
L'Association nationale des industries alimentaires (Ania) fait valoir de son côté que l'augmentation du droit d'accise sur la bière aurait un coût de 800 millions d'euros pour un secteur dont le chiffre d'affaires total est de 2 milliards d'euros.
Invité mercredi de "Questions d'Info" LCP/France Info/Le Monde/AFP, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, a expliqué que cette exemption pour les brasseries artisanales répondait à un souci de "ne pas mettre en danger" l'emploi dans ces sociétés et de ne "pas remettre en cause le modèle économique même de ces petits brasseurs".
Source : Afp
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