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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussions d’une proposition de loi européenne, de 3 projets de loi et de 3 propositions de loi
- proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen - voir le dossier
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme - voir le dossier
- projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement - voir le dossier
- proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - voir le dossier
- proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins - voir le dossier
- proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social - voir le dossier
- la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel - voir le dossier
- la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement - voir le dossier
- la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire - voir le dossier
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire - voir le dossier
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