Engagement phare de François Hollande, le contrat de génération, créant des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des premiers et garantir l'emploi des seconds, avait été présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2012.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté le projet de loi avec des amendements afin notamment d’accélérer son application dans les petites entreprises et éviter les effets d'aubaine.
Les députés socialistes et écologistes ont voté pour, tandis que ceux de l'UMP se sont abstenus. Le projet de loi sera débattu en séance publique à partir du 15 janvier.
Pour permettre une entrée en vigueur anticipée dans les entreprises de moins de 50 salariés, un amendement adopté stipule que ces petites entreprises, pas tenues par l'obligation de négocier un accord, pourront se voir verser l'aide au titre du contrat de génération à compter de la promulgation de la loi pour les embauches réalisées à partir du 1er janvier 2013.
Un autre amendement adopté précise que le contrat du jeune embauché en CDI doit obligatoirement être "à temps plein" pour ouvrir droit à l'aide au titre du contrat de génération.
Afin d'"éviter un risque potentiel d'effet de substitution", un autre amendement, présenté par le rapporteur Christophe Sirugue (PS), prévoit que l'absence de licenciement économique dans les six mois précédant l'embauche d'un jeune, dans le cadre d'un contrat de génération, recouvre l'ensemble des postes de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévu le recrutement.
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou la rupture conventionnelle de l'un des salariés visés par le contrat de génération mettra un terme à l'aide, en vertu d'un autre amendement PS également voté mercredi.
Pour Jean-Pierre Door (UMP), "les effets d'aubaine sont certains", la mesure va porter "un réel préjudice à l'apprentissage" et "ne créerait que 20.000 emplois au mieux en cinq ans".
Le projet de loi instaure le contrat de génération, à encourager l'embauche de jeunes tout en conservant les seniors. Il vise à favoriser l'emploi des jeunes et des seniors en instaurant des binômes dans les entreprises.
Le gouvernement table sur un peu plus de 100.000 contrats signés dès 2013, puis environ 130.000 en 2014 et les années suivantes. Soit 500.000 jeunes sur le quinquennat.
A la différence des emplois d’avenir, destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés et au secteur non-marchand, ce nouveau dispositif s'adresse à tous les jeunes et à toutes les entreprises privées. Mais les aides seront différentes selon la taille de l'entreprise.
Selon le ministère du Travail, le coût de la mesure devrait être d’environ 150 millions d'euros en 2013 et près d'un milliard par an quand le dispositif aura atteint son régime de croisière, en 2016.
L'objectif est de toucher 500.000 jeunes, donc un million de personnes en incluant les seniors, en cinq ans.
Source : Afp
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