L’affaire, si on peut la nommer ainsi, vient du refus de la Région de verser à l’AS Moulins la subvention qu’elle octroie normalement aux clubs de CFA d’Auvergne. L’affaire, fait grand bruit dans le monde footballistique local. L’affaire, ne cache pas « d'autre raison que celle avancée derrière tout ça ». Non non non. Et je m’en explique.
1. La nature du problème : Mode de gestion de l’ASM
Si l’AS Moulins avait conservé dans l’association l’équipe de CFA, la subvention de 57 000 € aurait été versée en même temps qu’aux autres équipes de foot et autres sports.
Ce n’est donc pas un problème politique.
Les délibérations cadres du Conseil régional, ainsi que celles du Conseil général, prévoient des subventions aux associations uniquement et non pas aux Sociétés Anonymes Sportives Professionnelles (ou SASP, sociétés de droit privé). Les subventions des collectivités ne sont versées qu’aux Associations.
C’est donc un problème juridique.
Les montants des subventions versées par le Conseil régional et le Conseil général pour l’ensemble des clubs sportifs évoluant au niveau national sont attribués en fonction du niveau de l’équipe principale du club.
C’est donc un problème sportif.
L’AS Moulins a décidé de confier la gestion (totale ou partielle ?) de son équipe première à une SASP.
Cette société ne peut percevoir de subventions. Les relations de cette société avec l’association « support » sont régies par une convention.
C’est donc un problème juridique.
2. Attribution des subventions
Le Conseil régional et le Conseil général ont attribué ces subventions aux associations en fonction d’une grille qui a été établie pour l’ensemble des associations sportives (pas uniquement le football).
Le club ASM, du fait de la gestion par la SASP de l’équipe CFA, se retrouve avec une équipe B qui devient principale, jouant au niveau régional et gérée sous forme d’association. La Région ne peut pas subventionner l’AS Moulins dans l’état actuel des choses car sa subvention est attribuée aux clubs
de haut niveau. Les clubs de niveau auvergne ne sont pas subventionnés.
3. La recherche d’une solution
La solution doit être trouvée à partir d’une nouvelle globalisation des activités de l’ASM afin que l’association puisse bénéficier d’une subvention, et de revoir la convention liant la SASP et l’ASM.
En conclusion, il est regrettable qu’une telle approche politico-juridico-sportive crée la confusion alors et qu’il serait préférable de gérer dans la sérénité le problème de légalité de la subvention. Prenons garde en compliquant la vie aux collectivités dans un contexte de recherche d’économies de ne pas démotiver la Région à aider les clubs sportifs.
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