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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussions de 3 projets de loi et de 2 propositions de loi
- projet de loi portant création du contrat de génération - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire - voir le dossier
- proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
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