L'Assemblée nationale examinera le 11 mars, pour une adoption définitive, la proposition de loi PS instaurant un bonus/malus sur les tarifs de l'énergie, qui a été acceptée en commission mercredi soir, a-t-on appris de source parlementaire jeudi.
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a rétabli le mécanisme du bonus/malus, pénalisant les consommations excessives d'énergie et réduisant la facture pour les consommations sobres, mesure centrale du texte que le Sénat avait supprimée à la mi-février.
Depuis septembre, cette proposition de loi du député socialiste François Brottes, soutenue par le gouvernement mais fermement décriée par les communistes, l'UMP et les centristes, a connu un parcours parlementaire chaotique.
Elle avait d'abord été adoptée par les députés dans la douleur - la droite et le Front de gauche désertant l'hémicycle après l'introduction d'un volet sur les éoliennes -, avant d'être repoussée par le Sénat à l'issue d'un débat survolté.
Après l'échec d'une Commission mixte paritaire députés-sénateurs, elle était repartie après un long temps d'arrêt et une réécriture, vers l'Assemblée qui l'avait de nouveau adoptée le 18 janvier, puis le Sénat, qui l'avait votée le 14 février, mais en la vidant largement de son contenu. Cette longue navette parlementaire devrait donc s'achever le 11 mars devant les députés, qui ont le dernier mot.
Source : Afp
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