L'Assemblée poursuit la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
Mardi soir, elle a voté le changement de nom du Conseil général et des Conseillers généraux en "Conseil départemental" et "Conseillers départementaux", transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt.
Les députés ont voté à mains levées l'article 1er, introduisant cette nouvelle dénomination, du projet de loi sur le mode d'élection des conseillers départementaux. Quelques minutes auparavant, ils avaient rejeté, par 183 voix contre 111, des amendements UMP de suppression de cette disposition.
L'Assemblée a ensuite entamé, jusqu'à près d'une heure du matin, l'examen de l'article 2 du texte, qui instaure un scrutin mixte -deux conseillers départementaux par canton, un homme, une femme- pour les élections départementales.
Le débat doit reprendre mercredi en fin d'après-midi.
Source : Afp
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