Les députés ont achevé jeudi après-midi l'examen du projet de loi sur la réforme bancaire, visant notamment à cantonner les activités spéculatives dans une filiale séparée, qui sera soumis à leur vote mardi prochain.
Après avoir limité le coût des frais bancaires pour les clients et l'accès au crédit des collectivités locales aux prêts les plus simples afin de leur éviter le recours à des emprunts toxiques, les députés ont décidé de donner la possibilité aux emprunteurs de renégocier annuellement le contrat d'assurance lié à leur prêt.
Les députés ont également décidé, sur proposition du ministre de l'Economie Pierre Moscovici, le principe de la création d'"un observatoire de l'inclusion bancaire" chargé de suivre les pratiques des établissements bancaires à l'égard des clients les plus fragiles.
Cet observatoire sera adossé à la Banque de France. L'amendement gouvernemental a été approuvé par tous les députés, y compris par l'UMP Gilles Carrez, président de la commission des Finances.
En revanche, les députés ont écarté un amendement socialiste défendu par Razzy Hammadi pour demander aux banques de fournir, chaque trimestre, le volume de leurs engagements consentis en faveur des PME par secteur d'activité et par région. L'amendement, également soutenu par le PS Christian Paul, a été rejeté par la rapporteur Karine Berger (PS) : "Cette information est trop impliquante, même si j'en comprends la logique", a-t-elle jugé.
Par ailleurs, les députés se sont ralliés à deux propositions parallèles, soutenues par le PS Razzy Hammadi et l'UMP Damien Abad, visant à ce qu'une banque informe préalablement ses clients sur le prélèvement de frais bancaires au minimum 15 jours à l'avance.
Source : Afp
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