Mardi 12 février 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable et Karine BERGER, rapporteure ;
- Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 21 février :
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : Jean-Michel VILLAUMÉ ; Emilienne POUMEROL responsables
- Proposition visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire : Emeric BREHIER, responsable
- Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : Françoise DESCAMPS-CROSNIER, responsable
- Audition de Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h15 : Réunion de la commission Défense
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi séparation et régulation des activités bancaires
- Suite de l’ordre du jour de la veille
18h30 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition du Général Didier Bolelli, directeur du renseignement militaire (DRM) au ministère de la Défense.
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 6 février 2013
9h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition du préfet Érard Corbin de Mangoux, Directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) au ministère de la Défense
10h00 : Réunion de la commission de la Défense
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Point sur la déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l'Union Européenne, suivi d'un débat
- Point sur l'ordre du jour de la semaine du 25 mars réservé à l'Assemblée nationale
- Audition de Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat
16h15 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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