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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République - voir le dossier - suite
Débats :
- sur le rapport annuel de la Cour des comptes
- sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale - voir le dossier
- sur la politique en faveur du médicament générique
- sur la traçabilité alimentaire
- sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
- sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes
Questions à la ministre chargée de la politique du logement
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