Le Sénat a voté la réforme du mariage pour tous à une nette majorité comme l’a fait l’Assemblée nationale. L’article 1, le plus important, qui ouvre le mariage aux couples de même sexe, a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées et est considéré comme définitif. Les 17 articles (sur 23) qui reviennent en deuxième lecture sont, pour l’essentiel, les adaptations juridiques de l’article 1.
La deuxième lecture ne modifiera plus la substance du texte. La majorité à l’Assemblée et au Sénat est en phase sur les modifications apportées pendant la première lecture. Il n’est plus nécessaire d’avoir le délai d’examen prévu à l’origine. Avec ce nouveau calendrier, l’engagement n°31 de François Hollande aura force de loi avant l’été.
Le débat démocratique a eu tout le temps nécessaire pour s’exprimer. Il a duré six mois (présentation du texte en conseil des ministres en décembre) et le débat dans l’hémicycle a occupé l’Assemblée plus de 100 heures et le Sénat plus de 50 heures. Dans les deux cas, le gouvernement n’a utilisé aucune procédure constitutionnelle (urgence, vote bloquée…) pour accélérer ou contraindre le débat.
C’est l’opposition qui a fait le choix de l’obstruction: dépôt de milliers d’amendements à l’Assemblée ; multiplication des arguties procédurières dans les deux assemblées, répétition des mêmes arguments sur la légalisation de la PMA et de la GPA. Dans l’hypothèse où cette stratégie d’obstruction serait reproduite en 2è lecture, dans le simple but de pourrir la situation dans le pays, le gouvernement y répondra par les moyens de droit que lui confère la constitution.
Dans tous les sondages, les Français restent majoritairement favorables à la réforme et estiment aux 2/3 que le débat a été suffisamment long et éclairant. Ils souhaitent que l’on passe à d’autres sujets.
Le président de la République a lui-même rappelé lors de toutes ses interventions que le mariage pour tous était une avancée de l’égalité des droits, qu’elle n’ôtait aucun droit aux autres familles et qu’il irait jusqu’au bout de la réforme.
Ce sont les opposants à cette réforme qui sont responsables de la grave dégradation du débat en faisant le choix du blocage, de l’intimidation et de la violence :
- Obstruction parlementaire
- Recours à la rue de plus en plus agressif et violent ; le rassemblement de l’avenue de la Grande armée il y a trois semaines a tourné à la confrontation organisée avec les forces de l’ordre au risque d’exposer les nombreux enfants présents.
- Opérations commandos systématiques contre les réunions publiques organisées par les défenseurs du texte ; les ministres et le rapporteur du texte, Erwann Binet, ont été constamment menacés et harcelés par des groupes intégristes. Ce dernier a été contraint de renoncer à ses réunions pour éviter des affrontements physiques.
- Recrudescence inquiétante des violences homophobes qui ont culminé le week- end dernier par l’agression d’un couple à Paris.
Cette dérive traduit la prise en main du mouvement d’opposition par les groupes intégristes ou extrémistes les plus radicaux (Civitas, Bloc identitaire). L’UMP n’a jamais eu le courage de s’en démarquer. Elle a de nouveau appelé à manifester à leurs côtés le 26 mai.
Cette stratégie de la tension n’a plus pour objet le mariage pour tous. Elle vise à saper la légitimité du gouvernement et de la majorité en attisant les tensions et les divisions dans la société. Cet esprit factieux n’a rien à faire dans la République.
Le gouvernement a la responsabilité de faire respecter la délibération parlementaire et de protéger l’ordre public. Dès lors que le mouvement d’opposition relève de la déstabilisation politique, et non plus de la confrontation démocratique normale, il est de son devoir d’agir. C’est aussi le sens de la décision d’avancer le débat : couper l’herbe sous le pied à ceux qui jouent le pourrissement et la violence.
C’est une décision sage et légitime qui a le soutien de toute la majorité.
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