11 h 00 : Réunion de groupe socialiste : lors de cette réunion ont été abordés bien sûr les questions au gouvernement pour les votes sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, le vote définitif du projet de loi et conclusion de la Commission Mixte Paritaire relatif à l’élection des Conseillers municipaux, des Délégués communautaires et des Conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral.
Ensuite a été élaborée l’organisation des débats sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Ma journée s’est poursuivie par une participation aux 3èmes rencontres parlementaire sur l’Industrie. J’ai assisté notamment au discours de clôture de Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif.
L’après-midi à 14 h 00, j’ai participé à la réunion des Commissaires socialistes à la Défense pour élaborer le programme de travail des semaines à venir notamment dans l’attente de la publication du Livre Blanc et de l’élaboration de la loi de Programmation Militaire.
A 15 h 00, séance des questions au Gouvernement
A 16 h 00, j’ai assisté à l’explication de vote et aux scrutins publics sur les différentes dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport, enfin à la discussion sur la lecture définitive du texte sur l’élection des Conseillers départementaux, des Conseillers municipaux et modification du calendrier électoral.
Mercredi 17 avril
11 h 00 : Lors de la réunion du groupe socialiste, nous avons fait le point sur les textes suivants à l’ordre du jour de la journée réservée à l’UMP.
Proposition de loi relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap, proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie. Nous avons ensuite débattu sur le projet de loi portant application de l’article 2 de la constitution, le référendum d’Initiative partagée, ainsi que sur le projet de loi visant l’autorisation du cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels.
15h 00 : Questions au Gouvernement
16 h 00 : Vote par scrutin public sur les élections (départementaux, communaux, communautaire et modification du calendrier électoral)
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