Le Parlement a adopté définitivement, avec un vote unanime de l'Assemblée nationale cette semaine, la prolongation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers jusqu'au 13 février 2020.
Déjà votée au Sénat à l'unanimité le 12 février, cette proposition de loi socialiste a été adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés sans changement par rapport au texte voté par les sénateurs. Elle ne comprend qu'un article.
L'éco-participation ajoute à la facture d'un nouvel équipement électrique ou électronique ménager le coût pour la gestion des déchets collectés pour les produits identiques vendus avant août 2005. Le code de l'environnement prévoyait que ce mécanisme serait transitoire, jusqu'au 13 février 2013.
"Chacun a en effet bien mesuré qu'il y a urgence à légiférer, même si l'absence d'obligation en droit, depuis le 13 février dernier, n'empêche pas la poursuite de l'actuel dispositif", a souligné devant les députés la ministre de l'Ecologie Delphine Batho.
L'adoption de cette proposition de loi "permettra de conforter une filière qui représente aujourd'hui, après six ans d'existence, 3.556 emplois, dont 1.450 dans l'économie sociale et solidaire", a-t-elle ajouté.
"Texte d'ambition modeste, certes, cette proposition de loi n'en est pas moins très attendue par l'ensemble des éco-organismes de la filière", a ajouté le rapporteur de la commission du Développement durable de l'Assemblée, Christophe Bouillon (PS).
Les équipements électriques et électroniques se caractérisent par une durée de vie relativement longue, qui peut atteindre une douzaine, voire une quinzaine d'années.
Alors que 1,4 million de tonnes sont mises sur le marché, le montant des collectes de ces équipements par les quatre éco-organismes agréés et celui des traitements ne dépasse pas 450.000 tonnes.
Source : Afp
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