Mardi 16 avril 2013
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports : Florent BOUDIÉ, responsable ; Catherine BEAUBATIE, rapporteur ; Fabrice VERDIER, rapporteur pour avis
- Lecture définitive du projet de loi et conclusions de la CMP du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Olivier DUSSOPT, Bernard ROMAN, co-responsables ; Erwan BINET, rapporteur
- Audition de Geneviève FIORASO, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public : projet de loi, Sénat, infrastructures et services de transports
- Eventuellement, lecture définitive du projet de loi élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
- CMP projet de loi organique élection des conseillers municipaux, des conseillers inter-communaux et des conseillers départementaux
16h15 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, sur la gestion et les perspectives des personnels civils du ministère de la Défense
17h15 : Réunion de la commission de la Défense
- Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
- Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la France et la Côte d’Ivoire
- Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal
- Désignation d’un(e) rapporteur(e) sur la proposition de résolution européenne de Joaquim PUEYO et Yves FROMION sur la relance de l’Europe de la défense et examen de cette proposition
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 17 avril 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement (sur des sujets européens),
• Travaux parlementaires.
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 25 avril:
- Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : Martine CARRILLON-COUVREUR, responsable
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie : Bernadette LACLAIS, responsable
- Projets de loi portant application de l'article Il de la Constitution «Référendum d'initiative partagée» : Sébastien DENAJA, responsable
- Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels : Michel ISSINDOU, responsable
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- 2ème lecture du projet de loi mariage pour tous
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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