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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 7 projets de loi :
- projet de loi adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - voir le dossier
- projet de loi adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France - voir le dossier
- projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - voir le dossier
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France - voir le dossier
- projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport
Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration
Débat sur la sûreté nucléaire
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