Menu :
Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 4 projets de loi et de 5 propositions de loi :
- projet de loi, adopté par le Sénat, portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la représentation des Français établis hors de France - voir le dossier
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France - voir le dossier
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable - voir le dossier
- proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - voir le dossier
- proposition de loi portant réforme de la biologie médicale - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives - voir le dossier
- proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives - voir le dossier
- proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie - voir le dossier
- sur la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - voir le dossier
Commentaires