Les députés ont adopté mardi une proposition de résolution présentée par les socialistes en faveur de la mise en place d'une fiscalité écologique dès le budget 2014, mais ce texte n'a aucune force contraignante.
"Un message fort", a souhaité Jean-Paul Chanteguet, président PS de la commission du développement durable, à l'initiative de cette résolution, alors que la France se situe au dernier rang des 27 membres de l'UE en ce qui concerne la fiscalité écologique.
En 2010, le montant de cette fiscalité s'est en effet élevé à 36 milliards d'euros, soit 4,4% des prélèvements obligatoires contre une moyenne européenne de 6,2%.
Plusieurs députés socialistes et écologistes ont longuement plaidé pour d'abord supprimer des mesures fiscales "qui vont à contresens" comme la défiscalisation du diesel. Ils ont, sur cet exemple, fait valoir un écart de 18 centimes entre les fiscalités de l'essence et celle du diesel, largement plus polluant.
Ils ont aussi souhaité la mise en place, dès 2014, d'une "contribution climat énergie" ou voir mis en œuvre l'objectif de réduction, par rapport à 1990, des émissions de gaz à effet de serre à 40% en 2030.
La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a reconnu la "légitimité du parlement de débattre de cette résolution" et la nécessité, pour la France, de "prendre à bras le corps les enjeux du long terme" mais n'a pris aucun engagement précis. Elle a indiqué que le gouvernement "travaillait sur la question de l'écart de taxation entre essence et gasoil" et "examinait l'opportunité d'un coup de rabot sur les niches fiscales" défavorables à l'environnement.
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