Le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, François Brottes (PS), a reproché à "ceux qui caricaturent" la réforme gouvernementale sur le statut d'auto-entrepreneur de mener "un combat idéologique qui ne profitera à personne".
La réforme va "aider les créateurs d'entreprise à développer leurs activités, protéger les bénéficiaires de ce statut et mettre fin aux abus et à la concurrence déloyale. C'est simple à comprendre. Ceux qui caricaturent ce projet de réforme en cours de mise au point mènent un combat idéologique et partisan qui ne profitera à personne", a affirmé ce député de l'Isère dans un communiqué.
"Les auditions des artisans, des représentants des métiers et des auto-entrepreneurs menées récemment par la commission des Affaires économiques l'ont clairement démontré : pour certains métiers, le statut d'auto-entrepreneurs permet de démarrer rapidement une activité. Pour d'autres, il reste un tremplin très utile pour créer une entreprise. Pour d'autres encore, il doit demeurer un statut de transition, car sinon, il crée une concurrence déloyale pour des milliers d'artisans et de petites entreprises", souligne le président de la commission.
Le Ministre du Budget Bernard Cazeneuve a assuré vendredi que le gouvernement comptait procéder à des changements "à la marge" du statut d'auto-entrepreneur, affirmant qu'il n'était "pas question" de remettre en cause ce statut créé en 2009 qui permet de créer une activité au régime fiscal avantageux à l'issue de démarches administratives simplifiées.
Après avoir rencontré les organisations d'artisans et des auto-entrepreneurs pour s'entretenir du projet, Sylvia Pinel avait annoncé la semaine dernière l'intention du gouvernement de distinguer clairement l'activité d'auto-entrepreneur exercée à titre principal et celle venant compléter une autre activité et de prévoir une limitation dans le temps pour le premier de ces deux cas, ainsi que des obligations de déclaration de qualification et d'assurance.
Cette limitation dans le temps a suscité l'ire de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae).
Source : Afp
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