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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 propositions résolution européenne :
- relative au respect de l'exception culturelle - voir le dossier
- sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur la proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations - voir le dossier
- sur la proposition de loi constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales - voir le dossier
- sur la proposition de loi tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales - voir le dossier
- sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 - voir le dossier
Débats :
- sur l'affectation et l'utilisation des fonds spéciaux depuis 2002,
- sur la politique maritime de la France
- sur internet et la protection des données personnelles
Questions au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration
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