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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 proposition de résolution, de 9 projets de loi et d’1 proposition de loi :
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, en hommage à Aimé Césaire - voir le dossier
- projet de loi relatif à la consommation - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels - voir le dossier
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - voir le dossier
- le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - voir le dossier
- le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - voir le dossier
- le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - voir le dossier
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