Les plans d'urbanisme élaborés par les intercommunalités

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d'urbanisme seront élaborés à l'échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.

Cette généralisation des Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), constitue un point "décisif" du projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), a souligné la Ministre du Logement Cécile Duflot, en estimant que cela constituera "un vrai progrès pour les élus locaux, y compris des plus petites communes". Elle a affirmé sa volonté "d'aboutir à un travail concerté qui respecte les volontés communales".

Un point de vue qu'avait déclaré partager Benoist Apparu (UMP), son prédécesseur au ministère du Logement lors de l'ouverture des débats sur le projet de loi mardi. Mais la plupart des autres députés UMP se sont au contraire élevés vendredi contre cette disposition.

Les députés devaient achever vendredi en fin de journée l'examen du projet de loi Alur, qui sera soumis mardi au vote de l'Assemblée.

Source : Afp