Bernard Cazeneuve confirme la TVA à 10% dans les transports publics

Le bénéfice du « CICE, dans le secteur du transport en commun de voyageurs, à 6 % de la masse salariale, sera supérieur au surcroît de TVA, de 3 %, entrant en vigueur au 1er janvier de l’année prochaine. Il n’y a donc, en règle générale, aucune raison de s’attendre à une hausse des prix du transport public. » « Le secteur est bénéficiaire net des deux mesures à hauteur de 20 M € ». Il existe de surcroît des contraintes communautaires. « Pour des raisons qui tiennent à la réglementation européenne, il n'était pas possible de prendre une mesure qui n'aurait concerné que les transports en régie. […] Nous devons traiter uniformément le secteur du transport en commun de voyageurs. » « « Nous ne voulons pas, après avoir soldé un certain nombre de contentieux européens, en ouvrir de nouveaux » et « la baisse du taux de TVA sur l’ensemble du champ coûte au minimum 900 M€. » Enfin, le plan d’investissements annoncé en juillet par le Premier ministre consacre « un effort de la Nation de plus de 5 Md€ par an pour la modernisation et le développement des infrastructures et services de transports en France. Juger de la politique de transports du gouvernement à l’aune d’une hausse de trois points de TVA, ce serait donc injuste et parcellaire. » (B. Cazeneuve, 22/10/13).