Semaine du 18 novembre 2013 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 2 projets de loi organiques et de 3 projets de loi :

- projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur - voir le dossier 

- projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution - voir le dossier 

- projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - voir le dossier 

- projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - voir le dossier 

- projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- du projet de loi de finances pour 2014 - voir le dossier 

- sur le projet de loi, en nouvelle lecture, du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - voir le dossier  et sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur - voir le dossier