L'Assemblée nationale, qui a achevé dans la nuit de vendredi à samedi des débats, sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, opposant partisans d'une production intensive à ceux d'un tournant agroécologique, votera mardi sur l'ensemble du texte.
Ce projet, défendu par le ministre Stéphane Le Foll, veut renforcer la compétitivité des filières (agriculture, agroalimentaire et forêt), tout en prenant le virage de l'agroécologie, alliant "autonomie des exploitations" et meilleure protection de l'environnement.
Les députés ont approuvé la création de nouveaux "groupements d'intérêt économique et environnemental" (GIEE), sorte de label écologique qui doit permettre à des agriculteurs ou à des exploitants forestiers se regroupant de bénéficier d'aides de manière préférentielle ou majorée.
Le projet agro-écologique pour la France a ainsi pour objectif de placer la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles innovantes», explique Stéphane Le Foll, qui se réjouit que le texte découle «de plusieurs mois de travaux, de concertation et de consultations» pour «dessiner les lignes d’un nouveau consensus social et économique autour des enjeux de l’agriculture et de l’alimentation.»
Trop timide pour les écologistes, le texte est considéré comme trop «vert» pour la droite productiviste. Cependant, vendredi, dans une ambiance plutôt consensuelle, l'Assemblée a donné aux organismes gérant les appellations d'origine et les indications géographiques protégées le droit de s'opposer au dépôt d'une marque pouvant les léser. Le gouvernement a toutefois fait voter des amendements limitant ce droit au cas où le produit protégé est similaire à celui de la marque.
Les députés ont par ailleurs adapté le contrat de génération à l'agriculture pour favoriser les installations des jeunes agriculteurs. Les jeunes salariés concernés devront être âgés de 26 à 30 ans à leur arrivée sur l'exploitation (alors que le contrat de génération ne concerne que les moins de 26 ans).
L'Assemblée a aussi approuvé un encadrement de la délivrance d'antibiotiques par les vétérinaires, afin d'éviter que la résistance de l'organisme à ces médicaments ne se propage aux humains par la consommation de viande.
De même, le texte prévoit un suivi permanent de l'impact des pesticides sur l'environnement et la santé, et plus seulement juste au moment de leur autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation sera en outre délivrée par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire). Actuellement c'est le ministère de l'Agriculture qui la délivre, après avis de l'Anses.
Le texte créé par ailleurs un Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, remplaçant, en matière de recherche et d'enseignement supérieur, une structure plus lache, Agreenium.
Enfin, l'Assemblée a adopté un ensemble de mesures de lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales.
Le projet de loi qui était examiné en première lecture sera, après le vote de mardi, transmis au Sénat.
Source : Afp
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