L'Assemblée nationale a voté jeudi la création du compte personnel de formation, l'une des mesures phare du projet de loi sur la formation, non sans débats jusque dans la majorité sur la prise en compte des temps partiels ou le plafond d'heures.
Soutenue à gauche, la mesure a été aussi votée par l'UDI, l'UMP s'abstenant.
L'article 1er du texte instaure, au 1er janvier 2015, un compte personnel de formation (CPF) se différenciant de l'actuel droit individuel à la formation (DIF, supprimé) sur deux points essentiels : il ne concerne pas que les salariés du privé, mais également les chômeurs, et peut-être à terme les indépendants et les fonctionnaires, et il pourra être alimenté jusqu'à 150 heures (en huit ans) contre 120 heures pour le DIF.
Au-delà, des abondements supplémentaires peuvent être effectués par l'employeur, le salarié, Pôle emploi ou encore les conseils régionaux.
Ce compte permettra d'accéder à des formations visant à "acquérir des compétences attestées en lien avec les besoins de l'économie". Des listes seront déterminées par les partenaires sociaux.
Les députés n'ont apporté que quelques retouches à ce dispositif issu de l'accord entre la plupart des organisations patronales et syndicales (CGPME et CGT non signataires).
Le volume horaire et le cas des salariés à temps partiel ont alimenté les débats.
Le Ministre, qui en a appelé plusieurs fois au respect de "l'équilibre" de l'accord interprofessionnel, a vanté des mesures favorables aux temps partiels. Non seulement les contrats courts apporteront des droits à la formation, "avancée considérable" comparé au DIF, mais "des mécanismes d'heures complémentaires (de formation ndlr) iront en priorité vers ceux qui en ont le plus besoin", dont les temps partiels ou salariés en situation de pénibilité, a-t-il assuré.
La volonté du FG de sortir l'acquisition du socle de connaissances et de compétences du Compte personnel a aussi créé des remous, des socialistes et les écologistes la rejoignant mais aussi des UMP.
Pour ces élus, les formations destinées à surmonter l'illettrisme ne devraient pas relever du compte car cela empêcherait de l'utiliser pour une formation qualifiante.
Le Ministre du Travail a objecté que "les organisations de salariés seraient particulièrement choquées de voir retirer un droit nouveau", opposable à l'employeur.
Source : Afp
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