SyMinistre de l'Artisanat et du Commerce a présenté mercredi à l'Assemblée nationale un projet de loi désormais consensuel et "plus que jamais nécessaire" pour défendre de très petites entreprises "qui souffrent".
Aucun groupe de l'Assemblée n'a affiché la volonté de s'opposer à ce texte qui, sur la question sensible du régime de l'auto-entrepreneur, a été revu et corrigé en commission dans le sillage des propositions du rapport de Laurent Grandguillaume (PS).
Destiné à "ces trois millions de très petites entreprises qui représentent 25% de notre PIB", ce texte était "plus que jamais nécessaire" pour répondre aux "besoins spécifiques" de ces entreprises qui "souffrent" sous l'effet de la crise économique, des mutations démographiques, de l'urbanisation, de la révolution numérique, a déclaré la ministre à la tribune.
"Personne ne souhaite voir l'ensemble des centres-villes avec les mêmes enseignes, unifiés, sans âme et ayant perdu tout ce qui fait une partie du charme français", malgré une "internationalisation en marche", a-t-elle souligné.
Outre les mesures pour "faciliter la vie des très petites entreprises et simplifier leur création", la ministre a détaillé une série d'outils permettant aux élus d'agir pour maintenir les entreprises de proximité.
Sur les auto-entrepreneurs, Mme Pinel a affirmé que "le gouvernement a souhaité corriger (...) les aspects négatifs de ce régime tout en conservant ce qui fait son intérêt, la simplicité de déclaration et de paiement des charges sociales".
S'il a noté avoir "combattu l'auto-entreprenariat au moment où il y avait un risque d'externalisation de salariat", le président PS de la commission des Affaires économiques François Brottes a considéré que, face à un régime concernant désormais près d'un million de personnes, "le pragmatisme voulait que nous trouvions une solution de pérennisation".
Les orateurs de quasiment tous les groupes ont tressé des lauriers à Laurent Grandguillaume pour avoir su "dégager un consensus a priori improbable" entre les attentes des auto-entrepreneurs et les demandes des artisans, inquiets d'une concurrence déloyale.
Source : Afp
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