PROPOSITION D’UN PACTE DE RESPONSABILITÉ, DE GOUVERNANCE ET DE CROISSANCE. RENÉGOCIATION DU TRAITÉ EUROPÉEN ISSU DE L’ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2011 EN PRIVILÉGIANT LA CROISSANCE ET EN RÉORIENTANT LE RÔLE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE DANS CETTE DIRECTION
Au lendemain de son élection, le président de la République a obtenu l’adoption d’un pacte européen de croissance de 120 milliards d’euros, prévoyant notamment la réorientation de 55 milliards d’euros de fonds structurels, l’augmentation du capital de la banque européenne d’investissement (BEI), permettant 60 milliards d’euros de nouveaux prêts, ainsi que la création de project bonds, à hauteur de 4,6 milliards d’euros. En 2013 en France, les fonds structurels sont venus soutenir des projets à hauteur de 2,1 milliards d’euros, et la BEI a augmenté ses prêts de 80 %, à plus de 7,8 milliards d’euros. Ce sont autant de projets concrets en plus qui ont pu être lancés, qui ne l’auraient pas été ou qui n’auraient pu bénéficier de conditions de financement aussi intéressantes sinon.
CRÉATION DES EURO-OBLIGATIONS
La France continue de plaider pour la mise en place d’euro-obligations.
ÉLABORATION D’UN NOUVEAU TRAITÉ FRANCO-ALLEMAND
Après 2012, année franco-allemande qui a permis de relancer la coopération entre les deux pays, la nomination en 2014 d’un nouveau gouvernement en Allemagne a contribué à lui donner un nouvel élan. Le dernier Conseil des ministres franco-allemand, en février 2014, s’en est encore fait l’écho. Avec les enjeux sociaux – un plan de lutte contre le chômage des jeunes a été adopté en 2013 avec un budget de 6 milliards d’euros et l’Allemagne s’est engagée dans l’instauration d’un salaire minimum – les questions énergétiques et climatiques y ont pris toute leur place. Il a notamment été convenu d’élaborer une proposition conjointe afin d’accélérer les négociations sur la directive européenne sur une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés, d’approfondir les échanges quant aux systèmes de formation et d’apprentissage ou de développer un agenda industriel visant à promouvoir l’électromobilité. L’engagement franco-allemand en faveur d’une taxe sur les transactions financières a par ailleurs permis l’engagement d’une coopération renforcée dans ce domaine. En matière de politique étrangère, l’Allemagne a apporté son soutien à la France en Afrique et nos deux pays ont parlé d’une seule voix dans la crise russo-ukrainienne.
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