La grande réforme fiscale s’est engagée dès juillet 2012, avec la première loi de finances rectificative (PLF-R). Les lois fiscales de la fin de l’année 2012 et de la fin de l’année 2013 en ont constitué les étapes suivantes. Pour poursuivre ce mouvement, des assises de la fiscalité des entreprises ont été organisées et une « remise à plat » de la fiscalité des ménages a été engagée à la fin de l’année 2013. Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 est en discussion en séance publique aujourd’hui.
Les mesures adoptées dans ces différents textes sont un progrès dans la justice sociale et fiscale : plus forte progressivité de l’impôt sur le revenu avec une tranche à 45 %, limitation du bénéfice du quotient familial pour les foyers les plus aisés, plafonnement renforcé des niches fiscales, rétablissement du barème de l’impôt de solidarité sur la fortune tel qu’il existait avant sa réforme par la majorité précédente, réduction des abattements sur les successions. Par ailleurs, le barème de l’impôt sur le revenu, qui était gelé depuis plusieurs années, a été de nouveau indexé sur la hausse des prix et l’impôt des plus modestes est désormais réduit par un renforcement de la « décote ». Grâce aux efforts fournis depuis deux ans, la baisse des impôts sur les ménages peut désormais se concrétiser : un allègement de cotisations permettra d’augmenter de 500 euros par an le salaire net d’un salarié au SMIC à partir du 1er janvier 2015.
L’alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail a par ailleurs été réalisé. Les intérêts, dividendes et plus-values mobilières ont été systématiquement soumis à une taxation sous barème. S’agissant des entreprises, un rééquilibrage des taux d’impositions entre grandes entreprises et PME a été initié. L’essentiel des efforts imposés aux entreprises a porté sur les plus grandes d’entre elles.
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