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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Discussion de 4 projets de loi et d’1 proposition de loi :
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels - voir le dossier
- proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - voir le dossier
Débat :
- Débat sur la fin de vie (article 50-1 de la Constitution)
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