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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 5 projet de loi :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part - voir le dossier
- projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur - voir le dossier
- projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
- projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- la proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense - voir le dossier
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