Le mercredi 1er juillet 2015, Guy Chambefort participait à une table ronde conjointe entre la commission de la Défense, dont il est membre, et celle des Affaires européennes.
La rencontre portait sur « l’état des lieux de la politique de défense européenne et sur les perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne ». Etaient présents M. Arnaud Danjean, membre du Parlement européen et ancien président de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen ; M. le vice-amiral d’escadre Charles-Edouard de Coriolis, représentant militaire permanent de la France auprès de l’OTAN ; Mme Nicole Gnesotto, professeur au CNAM et vice-présidente du think tank Notre Europe ; enfin M. Thierry Tardy, analyste sénior à l’Institut d’études de sécurité de l’UE (IESUE).
La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) a remplacé la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et permet à l'Union européenne d'utiliser des moyens militaires ou civils destinés à la prévention des conflits et à la gestion des crises internationales. Le changement de nom a été acté dans le traité de Lisbonne qui a défini une nouvelle section dédiée à la défense au sein des traités fondateurs. La PSDC, bien que spécifique, fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). La principale innovation du traité de Lisbonne en matière de défense réside dans l’inclusion d’une clause de défense mutuelle contraignante, liant les Etats membres. En d’autres termes, si un Etat est attaqué sur son territoire, les autres Etats membres doivent lui fournir aide et assistance. Il y a cependant deux exceptions prévues par le texte : la clause de défense mutuelle n’est pas valable pour les Etats traditionnellement neutres et ne s’applique pas aux engagements pris dans le cadre de l’OTAN. Le traité de Lisbonne inclut à son art. 44 la possibilité de créer une coopération dans le secteur militaire. Cependant, l’art. 42-2 parle d’une « définition progressive d’une politique commune qui conduira à une défense commune ». En outre, bien que définie comme une section à part des traités fondateurs, la défense ne bénéficie ni d’un budget commun ni de dépenses communes. Ainsi, il y a des doublons et des doubles emplois inutiles qui génèrent des dépenses. Par exemple, des études ont montré que l’intégration des armées de terre européennes permettrait aux Etats de faire des économies considérables.
Les opérations et missions de la PSDC en quelques chiffres :
- 31 opérations en 12 ans dont 10 militaires, 20 civiles et 1 civile et militaire.
- 17 opérations en cours dont 6 militaires et 11 civiles.
L’idée d’une armée européenne varie selon les Etats.
Le 8 mars 2015, Jean-Claude Junker, Président de la Commission européenne, relançait l’idée de la création d’une armée européenne.
L’Allemagne, par la voix de la chancelière Angela Merkel, est favorable à une coopération militaire renforcée en Europe, qui passerait par une armée commune. Même si le pays se pose comme le moteur d’une telle idée, il ne s’agit que d’un objectif à long terme et aucun calendrier n’a été fixé.
La France est également favorable à une telle idée, mais Manuel Valls a précisé qu’une armée européenne existait déjà (Eurocorps), et que la France fournissait d’ailleurs le contingent de soldats le plus important.
Le Royaume-Uni de David Cameron s’y oppose fermement puisque selon lui la défense relève de compétences nationales.
Pour la République Tchèque, c’est l’OTAN qui assure déjà une forme de défense collective à l’échelle européenne.
La Pologne est aussi contre car elle voit dans une telle proposition une fragilisation de l’OTAN à un moment où elle est parmi les Etats les plus menacés par la Russie.
Le général Guy Buchsenshmidt, commandant de l’Eurocorps, interrogé par Europolitics, se déclare défavorable à la mise en place d’une armée européenne. Il pense en effet que les intérêts nationaux en matière de défense (équipement et armement), sont trop importants pour réussir à forger une réelle armée. Il rappelle que l’Eurocorps, structure de commandement multinationale destinée à servir l’UE, a rapidement été mise dans le giron de l’OTAN. En effet, l’Eurocorps est intervenu 4 fois depuis sa création, en 1998 en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo en 2000 subordonné à l’OTAN et en 2004 et 2012 en Afghanistan ; mais il n’a jamais été utilisé par l’UE, mais toujours par l’OTAN.
Les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015
Un Conseil européen s’est tenu à Bruxelles les 25 et 26 juin 2015 afin d’évoquer les questions de défense. Dans les conclusions, les chefs d’Etats européens réaffirment leur volonté de conférer à la PSDC davantage d’efficacité et de visibilité, notamment en poursuivant le développement des capacités civiles et militaires, et en renforçant l’industrie européenne de la défense. Ils rappellent également que le budget européen doit participer à une part du financement de la recherche liée à la PSDC, avec pour objectif de long terme un éventuel programme de recherche et de technologie européen en matière de défense. Le Conseil a également appelé à renforcer et systématiser la coopération entre les Etats européens mais aussi à intensifier les partenariats entre l’UE et les autres instances internationales telles que l’OTAN, l’OSCE, l’Union Africaine, etc.
Guillaume MURE
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