L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert à la ratification par la France d'un protocole de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) visant à instaurer une traçabilité pour chaque paquet de cigarettes.
Ce protocole de 2012 de lutte contre le commerce illicite prévoit la création "d'un marquage unique, sécurisé et indélébile sur chaque produit" du tabac. "Il s'agit de pouvoir identifier l'origine de chaque paquet commercialisé ou importé dans notre pays", a expliqué la Ministre de la Santé Marisol Touraine dans l'hémicycle.
Elle a rappelé que le coût social annuel du tabac avait été évalué à 120 milliards d'euros et provoquait la mort "chaque année de 78.000 personnes".
Or, a souligné la Ministre, le commerce illicite "nuit à l'efficacité" des politiques anti-tabac, avec "une cigarette sur dix circulant dans le monde" qui appartiendrait au marché illicite.
Marisol Touraine a toutefois souligné que "l'entrée en vigueur de ce protocole est conditionnée à sa ratification par au moins 40 Etats", alors qu'à ce stade seuls 9 pays l'ont ratifié.
La traçabilité des produits du tabac figure également dans une directive de l'Union européenne de 2014, qui doit être transposée d'ici 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler, et en 2024 pour les autres produits du tabac.
Le directeur des relations institutionnelles de la Seita, filiale française d'Imperial Tobacco, Eric Sensi-Minautier, a salué de son côté le vote des députés.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi qui doit désormais être examiné au Sénat le 14 octobre.
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