Des efforts importants ont été engagés depuis 3 ans et nous en voyons les résultats : regain de compétitivité, reprise modeste de l’emploi privé, reflux des déficits. Mais la croissance est encore trop faible. Nous devons agir, et d’autant plus que le monde change à une vitesse vertigineuse. Entre le libéralisme et l’immobilisme, la «société du travail» est la voie.
Son but : un modèle octroyant plus de liberté et plus de sécurité pour tous, employeurs et travailleurs. Sa méthode : le dialogue social. Elle s’accompagne d’une priorité faite à l’investissement, l’innovation et la formation. C’est dans ce cadre que s’inscrit le plan pour l’emploi en trois volets présenté devant le CESE.
Premier volet : la compétitivité des entreprises. Pendant 2 ans, une prime de 2000 € par an sera versée à toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrutera un salarié, payé entre 1 et 1,3 fois le smic, en CDI ou en CDD de 6 mois et plus. La réforme du Code du travail confèrera notamment à l’accord d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale (taux de majoration, nombre d’heures supplémentaires, modulation au-delà de l’année, ...). La réforme des prudhommes sera parachevée. Le Pacte de responsabilité et de solidarité sera évalué, et le CICE sera transformé aussi vite que possible en baisse définitive des cotisations sociales.
Deuxième volet : la sécurisation des travailleurs. Le compte personnel d’activité contribuera à organiser la vie professionnelle sans qu’il y ait de rupture. Le projet de portail universel des droits sociaux permettra l’accès de chacun à l’information sur ses droits. La renégociation de la convention d’assurance - chômage est un rendez-vous important. C’est l’occasion pour les partenaires sociaux de revoir certaines règles et de réorienter des financements pour mieux favoriser le retour à l’emploi.
Troisième volet : instituer un droit à une nouvelle chance pour tous, par la formation et l’entreprenariat. Un programme de formation pour 500 000 demandeurs d’emploi sera mis en place : alors que 1 million de chômeurs n’ont aujourd’hui pas le niveau du bac, 700 000 pas celui du CAP, c’est une mesure structurelle fondamentale visant à former au total 20% des chômeurs, comme en Allemagne. L’Etat consacrera un milliard d’euros à ce plan. L’apprentissage sera encouragé: des entrées en apprentissage possibles tout au long de l’année, des formations nouvelles en alternance, ... Davantage de contrats de professionnalisation pourraient être proposés aux chômeurs. Le gouvernement est prêt à soutenir l’engagement et les compétences des régions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. Parce que l’emploi c’est aussi l’entreprenariat, et parce qu’il est parfois plus facile de trouver un client qu’un employeur, toutes les formes d’entreprenariat doivent être encouragées : un nouveau régime sera créé, avec des options fiscales permettant de s’ajuster à l’activité, le régime du portage salarial sera assoupli et le système de qualifications rendu plus cohérent.
Ce qui compte, c'est de faire les réformes jusqu’au bout. Ces mesures représentent un coût de plus de 2Md €, financés par des économies.
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