Point d’étape sur la mise en œuvre des mesures annoncées lors du Comité interministériel égalité et citoyenneté

Le Premier ministre a présenté une communication faisant un point d’étape sur la mise en œuvre des mesures annoncées lors du Comité interministériel égalité et citoyenneté du 26 octobre 2015. Le Gouvernement a toujours mis la défense de la République et de ses valeurs au cœur de son action. Depuis 2012, avec une action forte pour assurer l’ordre républicain, pour refonder l’école de la République, pour défendre la laïcité. Et tout au long de l’année 2015, en organisant, en particulier, deux comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC), les 6 mars et 26 octobre. Quatre domaines d’action sont d’une importance particulière – et le Parlement sera saisi avant le printemps du projet de loi Egalité Citoyenneté. 1. D’abord, l’action en faveur de la mixité sociale. Il faut mettre en place une politique déterminée, grâce au volet « logement » du projet de loi Egalité Citoyenneté. Il s’agira de mieux piloter les attributions de logements sociaux ; de revoir la politique de loyers afin de créer une offre nouvelle de logements sociaux à bas loyers dans le parc existant ; de lutter contre la ségrégation sociale entre les territoires. Des moyens supplémentaires seront donnés à l’Etat pour imposer des programmes de logements sociaux, face aux communes qui n’atteignent pas les objectifs fixés par la loi SRU. Cette politique de mixité dans le logement doit s’accompagner d’une politique forte de mixité à l’école. 20 départements ont accepté d’y travailler avec le Gouvernement dès la rentrée 2016. 2. Deuxième domaine d’action : la langue française. Chacun doit se sentir à l’aise avec le français – c’est la condition de la cohésion sociale. De nouveaux programmes ont été mis en place à la rentrée 2015 en maternelle et pour la rentrée 2016 à l’école élémentaire pour favoriser l’apprentissage du français. Le ministère de la culture a également lancé un appel à projets pour développer l’action des associations dans ce domaine. Pour piloter une politique de la langue au service de la citoyenneté, la création d’une structure dédiée est examinée. 3. La lutte contre les discriminations est également une priorité. Un travail d’évaluation des discriminations à l’entrée des fonctions publiques devra aboutir dès le printemps. Sans attendre, les 75 écoles d’entrée dans la fonction publique d’Etat ouvriront davantage leur recrutement dès cette rentrée, soit par la création de classes préparatoires intégrées, soit par l’ouverture à l’apprentissage. Enfin, pour mieux lutter contre les discriminations à l’emploi, une campagne nationale de testing dans le monde du travail sera réalisée et ses résultats feront l’objet d’une publication à la mi-2016. 4. Le projet de loi « Egalité citoyenneté » permettra enfin d’ouvrir la possibilité à chacun, et notamment aux jeunes, de s’engager au service du projet républicain. Il proposera ainsi des mesures de renforcement du service civique. Le projet de loi instituera également la « réserve citoyenne » dont la vocation est de mobiliser des réservistes pour des missions d’intérêt général. Pour accélérer la mise en œuvre des mesures inscrites aux contrats de ville, des « délégués du Gouvernement » seront enfin nommés dès février 2016 dans 10 sites pilotes et travailleront avec les collectivités territoriales pour lever les obstacles et permettre à ces territoires d’avancer.