Mardi 9 février 2016
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel relatif au projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : Patrick Mennucci, responsable ; Dominique Raimbourg, rapporteur
- Conclusions de la CMP sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée : Christophe Sirugue, responsable ; Laurent Grandguillaume, rapporteur
- Projet de loi portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; Jean-Michel Clément, rapporteur
- Point sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence : Yves Goasdoué, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition du général Charles Beaudouin, directeur de la Section technique de l’armée de terre
- Désignation des rapporteur-es pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 10 février 2016
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Échange avec Gilles Finchelstein, délégué général de la Fondation Jean-Jaurès, présentation des réflexions de son dernier livre « Piège d'identité »
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- CMP ou nouvelle lecture de la PPL chômage de longue durée
- Projet de loi, Sénat, réduction du nombre d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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