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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Éloge funèbre de Sophie Dessus
Discussion de 3 projets de loi et de 5 propositions de loi :
- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord - voir le dossier
- proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- proposition de loi modernisation de diverses règles applicables aux élections
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - voir le dossier
- proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie - voir le dossier
- proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché - voir le dossier
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