Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement apportera son soutien à la proposition de Nicole BONNEFOY, Sénatrice de la Charente de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes de l’exposition aux produits phytosanitaires.
Cette proposition est fidèle à leur engagement constant, depuis 2012, pour limiter les risques sanitaires associés à l’utilisation de ces produits. La création d’un tel fonds avait été appelée de ses vœux par l’association Phyto’victimes, notamment afin d’améliorer la prise en compte de maladies professionnelles liées à l’exposition aux produits phytosanitaires. Ce fonds, dont il est envisagé que le financement soit assuré par une contribution des industriels détenteurs d’autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires, devrait permettre de faire progresser la prise en charge des utilisateurs de produits phytosanitaires, à titre professionnel ou amateur, victimes d’un dommage directement lié à l’exposition à ces produits, et en particulier d’améliorer les procédures de reconnaissance de maladies professionnelles.
La protection des agriculteurs et de leurs salariés susceptibles d'être exposés à des produits phytosanitaires dangereux, est une préoccupation majeure de Stéphane LE FOLL, qui va de pair avec la limitation du recours à de tels produits, encouragée au travers du Plan Ecophyto 2 et du projet agro-écologique pour la France.
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté une communication relative à la stratégie agro-écologique de la France. Avec la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 2013 et la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt adoptée en 2014, l’agro-écologie a trouvé de solides fondations pour permettre l'indispensable l'évolution vers des modes de production agricole fondés sur la combinaison de la performance économique, de la performance environnementale et de la performance sociale.
La réforme de la PAC a permis la mise en place du « paiement vert » introduit au titre des aides européennes, avec le doublement des montants pour les mesures agro-environnementales et climatiques et un renforcement des mesures de soutien à l’agriculture biologique.
Pour aider à « produire autrement », huit plans d’actions nationaux ont été lancés pour favoriser l’agriculture biologique, la protection des abeilles et l’apiculture, le développement de l’agroforesterie, des protéines végétales, des semences durables, de la méthanisation et réduire les intrants (plans ECOPHYTO 2 pour les pesticides et ECOANTIBIO pour les antibiotiques dans l’élevage) ; par ailleurs, les signes de l’origine et de la qualité prendront en compte l'agro-écologie dans leurs cahiers des charges.
Il convient aussi « d’enseigner autrement ». Dans cet objectif, les diplômes de l’enseignement technique agricole (BTSA, CAP, Bac Pro) disposent désormais de référentiels rénovés ; des formations spécialisées ont été mises en place dans l’enseignement supérieur et un MOOC agro-écologie a été créé avec les organismes de recherche.
Il faut aussi « rechercher autrement ». Ainsi, la mission « agriculture-innovation 2025 » débouchera sur des réalisations concrètes telles que les « laboratoires vivants » territoriaux, le portail de données à vocation agricole pour l’innovation ouverte ou encore le renforcement de la recherche et de l’expertise sur les sols. A l’occasion de la COP 21, un programme international de recherche sur le stockage de carbone dans les sols a été lancé au travers de l’initiative «4 pour 1 000 ».
Il faut enfin développer autrement. L'accompagnement des agriculteurs vers l'agro-écologie par les acteurs du développement agricole a été renforcé via le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et un outil d’autodiagnostic agroécologique des exploitations est mis à la disposition des agriculteurs.
Les démarches collectives à l'échelle d'un territoire se sont développées au travers des Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) : à ce jour 275 GIEE regroupant 6 000 agriculteurs sur 450 000 hectares sont reconnus.
Les agriculteurs engagés dans les pratiques agro-écologiques fournissent à la société des services qui dépassent la production alimentaire. Producteurs de biomasse, ils contribuent comme les forestiers à décarboner l’atmosphère. Producteurs de biodiversité, ils améliorent la santé des sols et l’adaptation des races et variétés à l’évolution des milieux. Producteurs d’énergie, ils utilisent les effluents et les bâtiments d’élevage pour fournir de l’électricité. Producteurs de paysages, ils replantent des haies, des arbres dans les cultures et façonnent 44% du territoire français. Producteurs de fertilité dans les sols, ils assurent la sécurité alimentaire de demain.
De nouveaux chantiers stratégiques sont engagés par le ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt pour accélérer l’appropriation de ces modes de production par le monde agricole. Ils visent plusieurs objectifs :
→ obtenir la reconnaissance des pratiques agro-écologiques par les consommateurs ;
→ rénover le cadre environnemental lié à l’activité agricole ;
→ prolonger les efforts entrepris au niveau international.
Les services que l’agriculteur fournit à la société doivent être reconnus par les consommateurs. C’est le sens du travail qui permettra de disposer, à la fin de l’année 2016, d’un système de reconnaissance par les pouvoir publics des partenaires qui s'engagent dans la voie de l'agro-écologie et de valorisation par les transformateurs et les distributeurs des pratiques agro-écologiques adoptées par les agriculteurs. Parce que les systèmes de production agro-écologiques s’appuient sur les dynamiques naturelles à l’échelle globale d’une exploitation ou d’un territoire, ils doivent pouvoir faire la preuve qu’ils satisfont aux obligations environnementales de façon globale. C'est l'objectif des travaux menés pour la prise en compte des pratiques agro-écologiques dans le cadre de la réglementation actuelle, notamment celle qui concerne les nitrates, pour une application adaptée des normes environnementales d'ici le deuxième semestre 2016.
Au niveau international, l’initiative 4 pour 1 000, rassemblant plus de 160 Etats et organisations, partie de l’agenda des solutions de la COP 21, promeut des modèles agricoles qui peuvent, partout dans le monde, augmenter la fertilité des sols tout en absorbant l’excès de carbone contenu dans l’atmosphère. Lors de la COP 22, en association avec le Maroc, cette initiative sera dotée d'une gouvernance internationale pour apporter des financements aux projets porteurs de solutions d’un point de vue environnemental et économique.
La négociation de la PAC post 2020 sera également une étape essentielle pour généraliser, au niveau européen, l’adoption de pratiques agro-écologiques. Le Gouvernement a d’ores et déjà proposé que toutes les mesures environnementales de la PAC soient simplifiées et adaptées aux réalités de terrain et de passer d’une politique d’obligation de moyens à une politique de contrat sur des objectifs et des résultats sur des "zones homogènes".
Au niveau national, comme au niveau international, le projet agro-écologique promeut une production agricole respectueuse des équilibres sociétaux, environnementaux et économiques et capable de répondre à l'objectif de sécurité alimentaire de la planète.
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