Les associations pourront bénéficier à partir du 1er janvier 2017 d'un crédit d'impôt, sur le modèle du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).
Lors de l'examen des "articles non rattachés" du projet de budget pour 2017, la commission des Finances a adopté un amendement du groupe socialiste. L'amendement devra être revoté dans l'hémicycle pour être intégré au dernier projet de loi de finances du quinquennat.
Le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé début octobre ce crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) "pour permettre aux associations d'embaucher", en réponse à une forte demande des acteurs du secteur.
Le coût de la mesure s'élève à quelque 600 millions d'euros, qui sont "inscrits dans la trajectoire des finances publiques".
La France compte 1,3 million d'associations qui emploient 1,8 million de salariés, soit 10% des salariés du privé. Le nombre de bénévoles est estimé à 16 millions.
Contrairement aux entreprises commerciales, les associations ne bénéficient pas du CICE, créé au 1er janvier 2013, car elles ne paient pas l'impôt sur les sociétés.
M. Blein a souligné combien dans nombre d'activités, des services de soins à domicile à la culture et au sport, la "porosité" entre secteurs lucratif et non lucratif était devenue importante. "Il nous revenait donc de faire en sorte que l'égalité en matière de fiscalité soient progressivement assurée", a-t-il fait valoir.
Le nouveau crédit d'impôt doit permettre d'alléger la taxe sur les salaires dont s'acquittent les associations. Il sera calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic, et son taux sera de 4% de la masse salariale éligible, comparé à 7% en 2017 pour le CICE.
Sont concernées les associations, fondations d'utilité publique, les centres de lutte contre le cancer, les syndicats professionnels et mutuelles.
Le secteur bénéficie déjà d'un abattement de taxe sur les salaires, porté en 2014 de 6.000 à 20.000 euros, et qui va subsister.
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