Le Parlement a donné son feu vert mercredi soir, par un vote unanime de l'Assemblée, à une proposition de loi PS pour favoriser l'exercice par la Croix-Rouge de sa mission, méconnue, de réunification de familles.
Avec le soutien appuyé de tous les groupes, les députés ont approuvé en deuxième lecture une version conforme à celle adoptée par le Sénat en septembre.
La Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes, Juliette Méadel, a souligné que la proposition répondait "à un engagement du président de la République qui avait été formulé il y a deux ans", notant qu'elle permettra à la Croix-Rouge de remplir "cette mission essentielle qui consiste à réunifier les membres d'une famille séparés par un conflit, par une catastrophe naturelle ou par une crise humanitaire".
Depuis 1949, toute personne résidant en France, sans condition de nationalité, a le droit de solliciter gratuitement l'organisation afin de pouvoir entrer en contact avec un membre de sa famille porté disparu ou, le cas échéant, d'avoir confirmation de son décès.
Le demandeur doit faire état d'un lien familial avec la personne recherchée et d'une cause de la rupture du lien liée à une situation de conflit armé, une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, ou toute autre situation humanitaire.
Pour permettre à la Croix-Rouge de remplir cette mission, le texte lui accorde des dérogations ciblées afin qu'elle obtienne des administrations la communication de documents ou données à caractère personnel qui ne sont en principe communicables qu'à l'intéressé.
Sont exclues de la mission de la Croix-Rouge les recherches de personnes disparues dans des conditions suspectes, les recherches généalogiques ou celles qui résultent d'une adoption. L'organisation demande en outre le consentement écrit préalable de toute personne retrouvée avant communication de ses coordonnées aux membres de la famille qui la recherchent.
Commentaires