Guy Chambefort à l'Assemblée

Mardi 14 février 2017

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Conclusions de la CMP du projet de loi contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : Hervé Pellois, responsable ; Dominique Potier, rapporteur

-          CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la prescription en matière pénale : Colette Capdevielle, responsable

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la sécurité publique : Pascal Popelin, responsable ; Yves Goasdoué, rapporteur

-          CMP ou nouvelle lecture ratifiant les ordonnances relatives à la collectivité de Corse : Romain Colas, responsable ; François Pupponi, rapporteur

-          Lecture définitive de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG : Alain Ballay, responsable ; Catherine Coutelle, rapporteure

-          Lecture définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et aménagement métropolitain : Sandrine Mazetier, responsable ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci, rapporteurs

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la réforme de la prescription en matière pénale

17h00 : Réunion de la commission de Défense nationale

-          Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Jean-Pierre Bayles, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la nomination.

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 15 février 2017

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       CMP ou nouvelle lecture du projet de loi sécurité publique

-       CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la ratification d’ordonnances sur la collectivité de Corse

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi