Le blog de Guy Chambefort

Valse hésitation pour la pub sur France Télé: vers une suppression totale en 2016 ?

La Commission mixte paritaire chargée d'établir un compromis sur le projet de budget 2011 a voté cette disposition dans la nuit de lundi à mardi.
La publicité en journée sur France Télévisions sera supprimée au 1er janvier 2016, a décidé, contre toute attente, la commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) chargée lundi d'établir une version de compromis du projet de budget 2011, a-t-on appris de source parlementaire.

C'est donc la version du Sénat qui l'a emporté, puisque la Haute Assemblée avait voté la suppression définitive de la publicité sur France Télévisions avant 20h00 à partir du 1er janvier 2016.

Auparavant, l'Assemblée nationale avait elle décidé, à la quasi-unanimité gauche droite et contre l'avis du gouvernement, le maintien définitif de la publicité diurne au nom notamment du "manque à gagner" consécutif pour France Télévisions.

L'Assemblée nationale doit se prononcer une dernière fois, mercredi après-midi, pour approuver les conclusions de la CMP, avant le vote ultime du Sénat, programmé mercredi soir. Le budget 2011 sera alors considéré comme définitivement adopté par le Parlement.

Le gouvernement peut encore modifier, par voie d'amendement, le texte issu de cette CMP.

• Depuis 2009, la publicité est interdite après 20 heures sur les chaînes de France Télévisions, selon la réforme de l'audiovisuel public voulue par Nicolas Sarkozy. La loi prévoyait la suppression totale de la pub pour fin 2011 mais le gouvernement, sur pression des parlementaires UMP, avait proposé un moratoire de deux ans en journée.

• Le maintien définitif s'inscrit dans le droit fil des conclusions du groupe de travail parlementaire relatif à la publicité et aux activités commerciales de la télévision publique, coprésidé par l'ex-patron des députés UMP, Jean-François Copé, et la présidente de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, Michèle Tabarot (UMP).

• La semaine dernière, devant les députés UMP, le Premier ministre François Fillon avait finalement marqué sa préférence pour la version de l'Assemblée, selon des sources parlementaires.

• "A France Télévisions, le statu quo convient à tout le monde: la publicité dans la journée mais pas le soir. Je pense qu'il ne faut pas aller plus loin", avait renchéri le nouveau patron des députés UMP, Christian Jacob.

Il est temps que l'Elysée, le gouvernement, François Fillon, les groupes Ump de l'Assemblée et du Sénat et Copé,le nouveau chef de l'Ump, président putatif de la République  se mettent d'accord !
Quelle pagaille...

Source : afp

Maintien définitif de la pub en journée sur France Télévisions adopté à l'Assemblée

Le maintien définitif de la publicité en journée sur France Télévisions a été voté mardi à Assemblée nationale contre l'avis du ministre du Budget, François Baroin, par les députés qui reviennent ainsi sur l'une des mesures-phare de la réforme de l'audiovisuel de 2009.

A main levée, les députés présents en séance ont adopté l'amendement de la commission des Affaires culturelles, cosigné par des députés UMP et socialistes.

Cet amendement va plus loin que le moratoire de deux ans pour la suppression de la publicité sur France Télévisions, initialement prévue pour fin 2011. L'amendement doit encore être confirmé au Sénat d'ici la fin de l'année.

Depuis janvier 2009, la publicité est interdite après 20H00 sur les chaînes de France Télévisions.

Les députés ont invoqué "le coût" de la suppression de la publicité avant 20H00 "dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, et ce d'autant que le manque à gagner de recettes publicitaires (supérieur à 320 millions d'euros) serait très supérieur aux prévisions".

"Le gouvernement est défavorable" à l'amendement, a déclaré François Baroin. Selon lui, "la proposition interrompt la dynamique de la réforme de l'audiovisuel public".

M. Baroin a rappelé que, député, il s'était opposé à un aspect de la réforme - la nomination des responsables de l'audiovisuel public par l'exécutif -, mais pas à la suppression de la publicité.

Récemment, en commission, le ministre de la Communication, Frédéric Mitterrand, s'en était remis à "la sagesse" des députés.

Source : afp

France Télévisions: la fin de la pub après 20H00 a augmenté la pub avant

La suppression depuis janvier 2009 de la publicité après 20H00 sur les chaînes de France Télévisions a augmenté le volume publicitaire avant 20H00, sans augmenter ni rajeunir l'audience, selon le rapport d'une députée PS présenté mercredi.

• La députée PS Martine Martinel parle "d'une augmentation en volume de 12% de la publicité en journée, avec notamment le transfert de certains annonceurs de la soirée vers la journée".

 

• "Cette hausse s'est poursuivie au premier semestre 2010: tous messages commerciaux confondus (publicité et parrainage), la durée quotidienne de publicité a augmenté de 19 minutes sur France 2 et de 12 minutes sur France 3, selon les informations transmises par le CSA", ajoute Mme Martinel.

 

• "Avec l'augmentation du parrainage, la publicité est bien rentrée par la fenêtre", ajoute la députée qui parle d'une augmentation de "6 heures 07 sur France 2" au premier semestre 2010 par rapport au premier semestre 2009, "et de 6 heures 31 sur France 3".

 

• Les parrainages sont plus nombreux "notamment sur la tranche horaire stratégique 20H30 - 21H00".

 

• "La suppression de la publicité après 20H00 n'a pas eu d'impact sur l'audience de France Télévisions, dont l'érosion s'est poursuivie", ajoute le rapport rédigé dans le cadre du vote des crédits de l'audiovisuel pour 2011.

 

• Par ailleurs, "le vieillissement de l'audience de France Télévisions s'est poursuivi et accéléré": "sur France 2, au premier trimestre 2010, les 50 ans et plus représentent 66,1% de l'auditoire, soit 3,1 points de plus en deux ans. A l'inverse, on note une diminution de 1,4 points des 25-34 ans par rapport à 2008, -0,9 point pour les 35-49 ans, -0,7 point pour les 4-14 ans".

 

• "Sur France 3, au premier semestre 2010, les individus de 50 ans et plus représentent 69,9% de l'auditoire soit 2,2% points de plus par rapport à 2008", ajoute le rapport.

Le maintien définitif de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions a été voté mercredi à l'unanimité par les députés en commission à l'Assemblée nationale, a-t-on appris de source parlementaire.

Télévision : Baisse de la taxe sur le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes privées à 0,5%

L'Assemblée nationale a adopté vendredi une baisse de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées de 0,75% à 0,5%, la gauche dénonçant un "cadeau" aux chaînes privées.

• Cette taxe avait été instaurée initialement pour combler le manque à gagner de la fin de la publicité sur France Télévisions, en 2009. Mais il a été décidé en septembre un "moratoire" de deux ans pour la suppression totale de la publicité sur France Télévisions, initialement prévue fin 2011.
  
  "Cette idée de la taxe partait du principe que c'était la totalité de la publicité qui était supprimée (sur les chaînes publiques) et qu'il y aurait un effet ricochet positif qui justifiait pleinement que les chaînes du privé participent à l'effort de solidarité du financement", a dit le ministre du Budget François Baroin.
  
  "Cela n'a pas été le cas (...) In fine, la décision a été de ne pas supprimer la publicité pendant la journée", a-t-il poursuivi.

• Le député PS Patrick Bloche a dénoncé "un cadeau aux chaînes privées". "On en est à la troisième décote", a-t-il souligné. Initialement, cette taxe avait été fixée à 3% mais en réalité ramenée à 1,5% puis ensuite à 0,75% en 2009.
  
  "Toute l'argumentation développée par le gouvernement l'année dernière, c'était de prendre en compte la conjoncture qui avait effectivement fait baisser le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées", a-t-il ajouté.

• "C'est un retour au point d'équilibre. Cela n'est en aucune façon un cadeau fait à telle ou telle chaîne de télévision", lui a répondu M. Baroin. "Parler de cadeau fiscal est une contre-vérité", s'est insurgé le rapporteur du budget Gilles Carrez (UMP), cette baisse "est parfaitement légitime", a-t-il ajouté.
  
  Il est également prévu que le taux soit fixé à 0,25% "pour les télévisions autres que celles diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique".

 

• François de Rugy (Verts) a jugé cette mesure "particulièrement absurde".
  
  "Alors qu'on commence à sortir de la crise en tout cas sur la publicité, c'est le moment que vous choisissez pour baisser la taxe sur les recettes publicitaires", a-t-il protesté. "Je pense que vous avez une idée derrière la tête qui est celle, dans la durée, d'affaiblir le service public de la radio et la télévision".

Les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) ne diffusent plus de publicité après 20H00 depuis 2009.

Source : afp

Audiovisuel public : un nouvel échec pour Nicolas Sarkozy

Après la récente confirmation par le ministre de la Culture d'un moratoire sur la suppression de la publicité en journée sur France Télévisions, la demande faite à la France, ce jour, par la Commission Européenne, d'abolir la taxe télécom révèle, une fois encore, l'échec de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy.

Il n'est désormais plus à démontrer combien la réforme de 2009, qui n'aura finalement de mémorable que ses ratés, a été faite de bric et de broc.
On ne peut que faire le constat aujourd'hui d'un désastreux bilan, ô combien prévisible, d'une loi élaborée dans la précipitation, sans concertation, et sans aucune étude d'impact préalable.

Supprimer une des ressources vitales de France Télévisions sans s'assurer d'une compensation financière crédible et durable relève de l'imprévoyance et du mauvais gouvernement. La bonne gestion d'un groupe comme France Télévisions nécessite a minima une visibilité sur ses recettes à moyen et long terme et de la constance.

Le Gouvernement, depuis déjà deux ans, ne crée qu'inquiétude et instabilité.

Alors même que la taxation des recettes publicitaires des chaînes privées fait l'objet d'un intense lobbying de TF1 et de M6 pour obtenir sa suppression, que l'Etat actionnaire n'a plus de marges de manoeuvre budgétaires compte tenu du déficit abyssal des comptes publics, le Parti socialiste constate que l'audiovisuel public est en danger, car son financement à l'heure d'aujourd'hui n'est plus assuré. Il demande au gouvernement de trouver rapidement des solutions.

Communiqué du parti socialiste

Le problème du financement de l’audiovisuel public reste entier

Depuis déjà plusieurs semaines, chacun savait que le gouvernement serait contraint de maintenir la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions.

En confirmant la perspective d'un moratoire jusqu'à la fin 2013, le ministre de la Culture et de la Communication constate l'échec de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy.

Les parlementaires de l'opposition avaient, lors du débat à l’Assemblée, argumenté avec force sur l'impossibilité de supprimer totalement la publicité dans l'audiovisuel public sans garantir de manière pérenne son financement et son développement. Le gouvernement et sa majorité, en négligeant cette préoccupation pourtant essentielle, en sont réduits aujourd'hui à battre en retraite.

Il reste que l'idée d'un moratoire qui, à court terme, est un moindre mal laisse entier le problème du financement de France Télévisions dans les années à venir.

Plus que jamais, l'audiovisuel public est placé dans une situation de dépendance budgétaire qui le fragilise gravement face à ses concurrents: la taxe télécoms fait toujours l'objet d'une procédure d'infraction de l'Union européenne contre la France, la taxation des recettes publicitaires des chaînes privées bien que revue à la baisse fait l'objet d'un intense lobbying de TF1 et de M6 pour obtenir sa suppression et enfin l'Etat actionnaire n'a pas les moyens de dégager les ressources nécessaires compte tenu du déficit abyssal des comptes publics.

Aujourd'hui encore plus qu'hier, il faut rapidement revenir sur la mauvaise loi de 2009 et libérer l'audiovisuel public de l'incertitude financière qui le pénalise tant et de la dépendance politique créée par le pouvoir de désignation de ses dirigeants que s'est octroyé le chef de l'Etat.

Communiqué du parti socialiste

Audiovisuel public: impossible dans l'immédiat de supprimer la pub en journée ?

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a estimé mardi qu'on ne pouvait pas "dans l'immédiat supprimer la publicité dans la journée" sur les chaînes publiques, alors que TF1 a annoncé qu'elle allait demander une suppression de "la taxe France Télévisions".

"Pour des raisons budgétaires assez faciles à comprendre, je ne vois pas bien comment dans l'immédiat nous pouvons supprimer la publicité dans la journée" sur ces chaînes, a déclaré M. Copé sur France 2.

"Il faudrait pratiquement 300 à 400 millions d'euros pour compenser la suppression de la publicité. Je ne vois pas où on trouverait l'argent", a-t-il dit, en faisant valoir que "c'est l'équivalent de ce que l'on fait lorsque l'on ne remplace pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite".

"Nous sommes dans une période difficile, nous avons besoin de préserver l'argent public, je ne crois que ce soit la meilleure manière de le faire", a ajouté le député de Seine-et-Marne.

Plusieurs quotidiens économiques ont évoqué une prolongation de deux ans de l'activité publicitaire en journée sur les antennes publiques, alors que la loi votée par l’UMP, après une décision de Nicolas Sarkozy, prévoit sa suppression fin 2011.

Le PDG de TF1 Nonce Paolini a annoncé qu'il allait demander la suppression de la taxe payée par les chaînes privées pour financer la fin de la publicité sur ces chaînes.

Source : afp

Budget de l’audiovisuel public : va-t-on laisser couler France Télévision ?

Alors qu’il prend la direction de France Télévisions, Rémy Pflimlin va trouver un groupe en danger.

Le dossier de l’audiovisuel public témoigne à nouveau de l’impréparation qui caractérise ce gouvernement. On a appris vendredi 20 Août 2010 que le financement de France Télévision n’est plus assuré pour l’avenir.
 Les seules taxes prévues pour pallier la perte de recettes liées à la suppression de la publicité après 20 heures s’avèrent insuffisantes.

La situation apparaît à ce point critique qu’elle a dû faire l’objet de l’attention de l’équipe gouvernementale réunie au Fort de Brégançon.

La suppression de la publicité en soirée devait être compensées par deux taxes, l’une sur le chiffre d'affaires des recettes publicitaires des chaînes privées et l’autre sur celui des opérateurs télécoms.

Mais L’Elysée, nettement plus sensible aux arguments des concurrents du service public qu’à ceux des entreprises qu’il est censé défendre, les a réduit à leur plus simple expression. Ces taxes, loin de rapporter les 450 millions d'euros initialement annoncés, ne permettront pas de répondre aux besoins des chaînes publiques.

Or, rien n’est fait pour corriger le tir. Au contraire, les députés UMP semblent prêts à enfoncer plus encore le clou, en s’opposant à une quelconque hausse des prélèvements à destination de l’audiovisuel public – alors que la suppression définitive de la publicité sur le service public est programmée pour la fin de l’année 2011.

Le Parti Socialiste réclame que soient accordés au service public de l’audiovisuel les moyens d’un fonctionnement pérenne et indépendant.

Communiqué du parti socialiste

Temps de parole présidentiel : le CSA doit revoir sa copie et ses pratiques

Le Conseil d'Etat a annulé le refus du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole du président, mercredi 8 avril, renvoyant au CSA la responsabilité de fixer de nouvelles règles de décomptage.

 Ainsi, le Conseil d'Etat annule la décision du CSA au motif d'une "erreur de droit", mais refuse de prononcer sur le fond. Il précise néanmoins que le CSA ne peut pas "exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels".

Sur le fond, le Conseil explique qu'il ne peut "déterminer lui-même les règles qui peuvent être posées".

"Cette mission incombe au CSA, qui dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer les règles propres à assurer une présentation équilibrée de l'ensemble du débat politique national".

 Au début du mois d'avril, le rapporteur public avait recommandé l'annulation de la décision du CSA, estimant qu'à l'heure actuelle M. Sarkozy n'"est pas un arbitre, mais un capitaine".

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Pêle-mêle à l’Assemblée…

Le Guen (PS) exige une politique de prévention contre le jeu excessif

Le député socialiste de Paris Jean-Marie Le Guen a demandé jeudi au gouvernement de mettre en place place "une politique de prévention et de traitement des pathologies engendrées par le jeu excessif".

"Au même titre que le tabac ou les drogues, la pratique des jeux entraîne pour une partie de la population (environ 0,8% selon les études épidémiologiques) une addiction morbide", avec "de graves conséquences psychologiques, familiales et parfois délictuelles"", écrit le porte-parole du groupe PS sur le projet de loi de réforme de l'hôpital dans un communiqué.

Il demande à la ministre Roselyne Bachelot (Santé) de soutenir son amendement en ce sens, déjà adopté en commission.

"Un rapport au Parlement est présenté avant le 30 juin 2009 sur la mise en oeuvre d'une politique de lutte contre les addictions au jeu", prévoit l'amendement visant aussi bien "les jeux de hasard réglementés" que "les jeux vidéo et les jeux par internet".

Mr. Le Guen demande une augmentation de "la taxe sur les jeux pour financer une réelle politique de prévention et de traitement des pathologies".

Son amendement doit être discuté tout prochainement dans le cadre de l'examen du texte.

Fin novembre, deux députés UMP, Arlette Grosskost et de Paul Jeanneteau avaient, dans un rapport, fait plusieurs propositions concernant les jeux en réseau pour "jouer en toute connaissance des risques éventuels d'une pratique excessive" et "d'en limiter les  conséquences".

 
Des députés UMP veulent limiter la pub dans les boîtes aux lettres

Le député UMP Eric Ciotti et 66 de ses collègues UMP ont déposé jeudi une proposition de loi pour limiter la distribution de tracts et de prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres.

"Chaque année, environ 18 milliards d'imprimés transitent dans les boîtes aux lettres, ce qui correspond en moyenne à 40kg par foyer par an", écrit l'élu des Alpes-Maritimes dans son texte.

Le texte suggère d'élargir le dispositif "stop pub" initié en 2004. Il prévoit d'imposer aux collectivités territoriales de mettre à la disposition de ceux qui souhaitent ne pas recevoir de publicité des autocollants "stop publicité" à afficher sur les boîtes aux lettres.

Il prévoit en outre une pénalité financière pour les publicitaires qui ne respecteraient pas cette interdiction.

Le texte envisage aussi d'interdire l'apposition de tracts ou de prospectus sur les pare-brises des voitures en stationnement, sauf autorisation expresse du maire de la commune où se trouve le véhicule.

AFP

Suppression de la publicité: "ça peut se faire par décret" (dixit le ministre Albanel)

La Ministre de la Culture Christine Albanel a indiqué jeudi que la suppression de la publicité sur France Télévisions le soir à partir du 5 janvier "peut se faire par décret", alors que l'examen de la réforme de l'audiovisuel traîne en longueur à l'Assemblée nationale.

• "On regarde comment faire pour que de toutes façons la suppression de la publicité ait lieu le 5 janvier", a déclaré Mme Albanel à des journalistes lors d'une des nombreuses suspensions de séance à l'Assemblée.
  
  "Aucune décision n'est prise. Mais ça peut se faire par décret", a-t-elle ajouté en réponse à une question de France Inter.

Mme Albanel a dénoncé une nouvelle fois "une situation de complète obstruction", "revendiquée" selon elle par les députés de l'opposition.

• Elle a cependant écarté la possibilité d'un recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte ou une partie d'un texte, considéré comme adopté sauf dépôt d'une motion de censure dans les 24 heures.
  
  "Ce n'est pas à l'ordre du jour", a indiqué Mme Albanel, évoquant "une menace alimentée par la gauche qui rêve d'un 49-3 de façon à faire une orchestration dramatique maximum autour de cette éventualité".

• "On est très serein. On est prêt à poursuivre le débat autant qu'il faudra. Je suis prête à être là jour et nuit. On va continuer lundi. Il y aura le collectif budgétaire après. Puis on va reprendre après", a-t-elle affirmé.

Après plus d'une semaine de débat, les députés n'en étaient jeudi vers midi qu'à l'examen de l'article 8 du texte qui en compte 56.

• Cet article prévoit l'une des dispositions les plus contestée par la gauche, à savoir la nomination du président de France Télévisions par le chef de l'Etat.
  
  Le Vert Noël Mamère a demandé une nouvelle suspension de séance au bout de quelques minutes pour protester contre l'absence dans l'hémicycle du patron des députés UMP et patron de la commission spéciale sur l'audiovisuel, Jean-François Copé.

AFP

Audiovisuel: les parlementaires PS vont quitter la commission Copé

Les parlementaires PS ont décidé mercredi de quitter la commission Copé sur la télévision publique, une décision qui sera officialisée la semaine prochaine, a-t-on appris auprès du groupe PS à l'Assemblée nationale.

"La décision a été actée en réunion de groupe", a-t-on précisé.

Les trois députés socialistes -Patrick Bloche, Michel Françaix et Didier Mathus- membres de cette commission ont estimé qu'elle avait perdu sa raison d'exister depuis que le président Nicolas Sarkozy a exclu mardi toute augmentation de la redevance audiovisuelle pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, a-t-on ajouté.

"C'est vrai, la décision politique est prise. On souhaite en faire l'annonce officiellement lors de la prochaine réunion de la commission Copé, mercredi prochain", a confirmé à l'AFP M. Mathus.

"Le rapport Copé est mort. La commission l'est quasiment aussi. On lui donne une dernière chance jusqu'à mercredi prochain mais c'est purement formel", a renchéri M. Françaix auprès de l'AFP.

Leur collègue sénateur, David Assouline, devrait lui aussi quitter la commission Copé ainsi que les autres parlementaires de gauche, a-t-on précisé au groupe socialiste. "Des producteurs (membres de la commission) vont faire la même chose que nous", a affirmé l'un de ces membres.

La commission Copé, qui planche sur le financement de France Télévisions après la suppression de la publicité, doit remettre ses conclusions dans un mois.

L'intersyndicale de l'audiovisuel public a appelé mardi à un arrêt de travail de 24 heures, le 18 juin, pour "sauver le service public audiovisuel", une semaine avant la remise de ce rapport.

AFP