François Sauvadet, patron des députés du Nouveau Centre (NC), a déclaré mardi que son groupe n'était "pas satisfait" par la disposition du "crédit-temps" ou "temps global" prévue dans le cadre de la réforme du travail législatif.
La loi organique réformant le travail législatif, induite par la révision constitutionnelle votée l'été dernier et qui doit être débattue à partir du 13 janvier à l'Assemblée nationale, prévoit de limiter les amendements et la durée des débats parlementaires via un "crédit-temps" dont disposerait chaque groupe.
"En l'état actuel, l'article 13, qui prévoit de renvoyer au règlement intérieur la possibilité d'un temps qui serait contraint pour l'examen ne nous satisfait pas, je souhaite que l'on évolue et que l'on donne des garanties pour l'expression des groupes minoritaires, dans la majorité et dans l'opposition", a déclaré lors d'un point de presse M. Sauvadet.
"Hier soir lundi, j'ai rencontré le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi pour lui demander des précisions et des engagements clairs à l'égard des groupes minoritaires et de leur droit à l'amendement", a ajouté le député de Côte-d'Or.
"Si on donnait un temps limité en fonction de strictes règles de proportionnelle, vous vous imaginez bien qu'un groupe comme le mien, avec 23 parlementaires, se retrouverait dans l'impossibilité de défendre ses amendements. Ce n'est pas acceptable", a-t-il estimé.
"Nous demandons une nouvelle rédaction de l'article 13 et des garanties dans le futur règlement intérieur, je ne souhaiterais pas qu'on se retrouve avec un nouvel accord UMP-PS qui organiserait un bipartisme, ce serait un appauvrissement de la vie politique française", a détaillé M. Sauvadet.
afp
