Le député en action

Semaine du 13 février 2017 à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 février 2017

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Conclusions de la CMP du projet de loi contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : Hervé Pellois, responsable ; Dominique Potier, rapporteur

-          CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la prescription en matière pénale : Colette Capdevielle, responsable

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la sécurité publique : Pascal Popelin, responsable ; Yves Goasdoué, rapporteur

-          CMP ou nouvelle lecture ratifiant les ordonnances relatives à la collectivité de Corse : Romain Colas, responsable ; François Pupponi, rapporteur

-          Lecture définitive de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG : Alain Ballay, responsable ; Catherine Coutelle, rapporteure

-          Lecture définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et aménagement métropolitain : Sandrine Mazetier, responsable ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci, rapporteurs

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la réforme de la prescription en matière pénale

17h00 : Réunion de la commission de Défense nationale

-          Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Jean-Pierre Bayles, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la nomination.

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 15 février 2017

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       CMP ou nouvelle lecture du projet de loi sécurité publique

-       CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la ratification d’ordonnances sur la collectivité de Corse

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 6 février 2017 à l’Assemblée Nationale

Mardi 7 février 2017

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Projet de loi relatif à la sécurité publique : Pascal Popelin, responsable ; Yves Goasdoué, rapporteur

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer : Ibrahim Aboubacar, responsable ; Victorin Lurel, rapporteur

-          Projet de loi ratifiant les ordonnances de novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles et électorales relatives à la Corse : Romain Colas, responsable ; François Pupponi, rapporteur

 

-          Conclusions de la CMP du projet de loi ratifiant les ordonnances de juillet 2016 relatives à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Béatrice Santais, rapporteure

 

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi relatif à la convention de La Haye sur la protection des biens culturels

-          Projet de loi, Sénat, relatif à la sécurité publique

17h00 : Réunion de la commission de Défense nationale

-          Examen du rapport d’information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 8 février 2017

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 30 janvier 2017 à l’Assemblée Nationale

Mardi 31 janvier 2017

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          2^ème lecture de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique : Chantal Berthelot, responsable ; Pascale Got, rapporteure

-          Proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel : Jean-Yves Le Bouillonnec, responsable ; Cécile

Untermaier, rapporteure

-          Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections : Cécile Untermaier, responsable ; Laurence Dumont, rapporteure

-          Proposition de loi et proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale : Françoise Descamps-Crosnier, responsable ; Fanny Dombre Coste, rapporteure

-          Point sur deux textes inscrits à l'ordre du jour du groupe GDR, jeudi 2 février :

-        proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Marie-Françoise Clergeau, responsable ;

-        proposition de résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) : Christophe Caresche

-          Point sur le projet de loi relatif à la sécurité publique : Pascal Popelin, responsable ; Yves Goasdoué, rapporteur

-          Échange avec Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

-          2^ème lecture de la proposition de loi relative aux territoires littoraux au changement climatique

17h00 : Réunion de la commission de Défense nationale

-          Audition de Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information

 

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 1 février 2017

9h30 : Réunion de la commission de Défense nationale

-     Communication de Geneviève Gosselin-Fleury et de Damien Meslot sur le projet Source Solde

10h00 : Réunion de la commission de Défense nationale

-       Audition de Son Excellence Rolf Einar Fife, ambassadeur de Norvège en France, de Son Excellence Risto Piipponen, ambassadeur de Finlande, et de Son Excellence Veronika Wand-Danielsson, ambassadrice de Suède, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique 11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       Proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

-       Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

-       Proposition de loi et proposition de loi organique relatives à l’obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Semaine du 16 janvier 2017 à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 janvier 2017

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain : Sandrine Mazetier, responsable ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci, rapporteurs

-          Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre avec la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants : Jean-Pierre Dufau

-          Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle : Hervé Pellois, responsable ; Dominique Potier, rapporteur

-          Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 novembre 2016 portant création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : Jean-Patrick Gille, rapporteur

-          Point sur deux propositions de résolution européenne inscrites à l'ordre du jour du groupe GDR, jeudi 2 février : pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales ; pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) : Christophe Caresche

-          Echange avec Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et l’aménagement métropolitain

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 18 janvier 2017

9h30 : Réunion de la commission de Défense nationale

-       Audition de Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, sur le troisième programme d’investissements (PIA3)

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

-       Projet de loi, Sénat, sur l’accord France-Gabon sur le transport aérien

-       Projet de loi, Sénat, sur l’accord-cadre France-Maurice sur la cogestion de l’île de Tromelin

21h30 : Séance publique

-       Proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Semaine du 19 décembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 décembre 2016

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Point sur la semaine de l’Assemblée nationale du 30 janvier

-          Vote solennel du projet loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Sandrine Mazetier, responsable ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci, rapporteurs

-          Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017 et nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Conclusions de la CMP du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Bernadette Laclais, rapporteure ; Béatrice Santais, rapporteure pour avis

-          Projet de loi de ratification des ordonnances de la production d'électricité : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Béatrice Santais, rapporteure

-          Deuxième lecture de la proposition de loi de la mission statutaire de la Croix-Rouge française rétablissant les liens familiaux : Pascale Crozon, responsable ; Françoise Dumas, rapporteure

-          Lecture définitive du projet de loi égalité et citoyenneté : Yves Blein, Audrey Linkenheld, responsables ; Razzy Hammadi, Valérie Corre, Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs ; Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote, par scrutin public, du projet de loi, Sénat, sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain

-          Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017

-          Éventuellement, CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016

21h30 : Séance publique

-   Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 21 décembre 2016

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-          Éventuellement, CMP territoires de montagne

-          Projet de loi sur la production d’électricité

-          2^ème lecture de la PPL relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 12 décembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 13 décembre 2016

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Désignation du / de la président-e du groupe

-          Déclaration de politique générale du Premier ministre, suivie d'un vote

-          Projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence : Yves Goasdoué, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur

-          Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain : Olivier Dussopt, responsable ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci, rapporteurs

-          Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

15h00 : Séance publique

-          Déclaration de politique générale du Premier Ministre

18h00 : séance publique

-          Explications de vote et vote solennel (dans les salons voisins de l’hémicycle

21h30 : Séance publique

-   Projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence

Mercredi 14 décembre 2016

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Examen du rapport d’information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-          Projet de loi sur l’accord d’acquisition des contre-mesures médicales

-          Projet de loi, Sénat, sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 5 décembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 6 décembre 2016

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

 

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe LR, jeudi 8 décembre :

-          Proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de !'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech : Kader Arif ;

 

-          Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé : Philip Cordery, responsable ;

 

-          Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété : François Pupponi, responsable ;

 

-          Propositions de loi relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes : René Dosière, responsable

 

-          Échange avec Michael Roth secrétaire d'Etat allemand aux Affaires européennes et Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-          Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2016

21h30 : Séance publique

-     Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 7 décembre 2016

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales, et d’Hervé Guillou, vice-président

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-       Dans le cadre des « chantiers de la suite » : débat, animé par Nathalie Nieson, sur la proposition d'instauration d'un service national universel et obligatoire

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 28 novembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 29 novembre 2016

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : Anne-Yvonne Le Dain, responsable ; Dominique Potier, rapporteur

-          Proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 : Patrick Bloche

-          Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires : Joaquim Pueyo, responsable ; Jean-Paul Bacquet, rapporteur

-          Proposition de loi instituant des funérailles républicaines : Catherine Beaubatie, responsable ; Hervé Féron, rapporteur

-          Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales : Jacques Cresta responsable ; Annie Le Houérou, rapporteure

-          Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro : Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur

-          Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse : Alain Ballay, responsable ; Catherine Coutelle, rapporteure

-          Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique : Chantal Berthelot, responsable ; Pascale Got, rapporteure

-          Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Bernadette Laclais, responsable, Gérard Bapt, rapporteur

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

    

-          Échanges avec Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et Estelle Grelier, secrétaire d'Etat, chargée des Collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille,

-          Nouvelle lecture de la PPL sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre,

-          Proposition de résolution rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, PPL sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

21h30 : Séance publique

-     Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 30 novembre 2016

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition de Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : Séance publique

-       Questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       Proposition de loi funérailles républicaines,

-       Proposition de loi promotion des langues régionales

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 21 novembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 22 novembre 2016

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-       Vote solennel du projet loi de finances pour 2017 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-       Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et citoyenneté : Yves Blein, Audrey Linkenheld, responsables ; Razzy Hammadi, Valérie Corre, Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Sandrine Doucet, rapporteurs ; Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale

 

-       Projet de loi portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé : Renaud Gauquelin, responsable, Jean-Louis Touraine, rapporteur

 

-       Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour réservé au groupe UDI, jeudi 24 novembre :

-       visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire : Gérard Sébaoun, responsable ;

-       relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française : René Dosière, responsable ;

 

-       visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ;

 

-       visant à donner un statut à l'île de Clipperton : Ibrahim Aboubacar, responsable

 

-       Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Bernadette Laclais, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

 

-       Point sur la nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : Anne-Yvonne Le Dain, responsable ; Dominique Potier, rapporteur

 

-       Projet de proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection : Fanny Dombre-Coste

 

-       Projet de proposition de loi relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil Constitutionnel : Cécile Untermaier

 

-       Échange avec Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie

Semaine du 14 novembre 2016 à l’Assemblée Nationale

 Mardi 15 novembre 2016

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-       Projet loi de finances pour 2017 (seconde partie) : Politique des territoires ; Santé ; Action extérieure de l'Etat ; Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Outre-mer ; Articles non rattachés

-       Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe Ul, jeudi 24 novembre :

-       Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Gérard Sebaoun, responsable ;

-       Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics : René Dosière, responsable ;

-       Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ;

-       Proposition de loi visant à donner un statut à l'île de Clipperton : Ibrahim Aboubacar, responsable

-       Projet de proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection : Fanny Dombre Coste

-       Point sur la réserve parlementaire 2017 : Valérie Rabault, rapporteure générale du Budget

-       Échange avec Bernard Cazeneuve, ministre de l'lntérieur

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-       Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de programmation égalité réelle outre-mer

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le PLF pour 2017

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Jeudi 10 novembre 2016

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition de l’amiral Christophe Prazuck, chef d’état-major de la marine, sur le PLF pour 2017

15h00 : Séance publique

-       Questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       Lecture définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle,

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition de Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le PLF pour 2017

18h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition du général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le PLF pour 2017

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 7 novembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mercredi 9 novembre 2016

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-       Élection d’un-e juge suppléant-e à la Cour de justice de la République

-       Suite du projet de loi de finances pour 2017 :

-       Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)

21h30 : Séance publique

-       Suite du projet de loi de finances pour 2017 :

-       Enseignement scolaire

Jeudi 10 novembre 2016

9h30 : Séance publique

-       Suite du projet de loi de finances pour 2017 :

-       Défense

-       Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial)

15h00 : Séance publique

-       Suite du projet de loi de finances pour 2017 :

-       Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial)

-       Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)

Semaine du 31 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mercredi 2 novembre 2016

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

-       Vote solennel sur le projet loi de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Bernadette Laclais, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

-       Projet de loi de finances (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires Ecologie, développement et mobilité durables - Contrôle et exploitation aériens - Aides à l'acquisition de véhicules propres - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Transition énergétique ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Développement agricole et rural ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Sécurités - Contrôle de la circulation et du stationnement routier; Immigration, asile et intégration; Sport, jeunesse et vie associative ; Justice ; Recherche et enseignement supérieur

-       Échange avec Dominique Raimbourg sur les réflexions du groupe de travail « Parlement ouvert », sur le thème : « De nouvelles pratiques de nos institutions pour une souveraineté démocratique renforcée. »

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-       Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

-       Projet de loi de finances pour 2017 (2ème partie) :

-       Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial)

21 h 00 : Commission Élargie

-       Examen des crédits de la mission Défense

21h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-      À l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Défense : Environnement et prospective de la politique de défense, Soutien et logistique interarmées, Préparation et emploi des forces : Forces terrestres, Préparation et emploi des forces : Marine, Préparation et emploi des forces : Air, Équipement des forces – dissuasion

Semaine du 24 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 octobre 2016

9h30 : Séance publique

-       Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-       Vote solennel sur le projet loi de finances pour 2017 (première partie) : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-       Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

-       Rapporteur Équilibre général/ Financement : Gérard Bapt - Responsable : Bernadette Laclais

-       Rapporteur assurance maladie : Michèle Delaunay - Responsable : Gérard Bapt

-       Rapporteur AT/MP : Responsable : Alain Ballay

-       Rapporteur assurance vieillesse : Annie Le Houérou - Responsable : Michel Issindou

-       Rapporteur famille : Marie-Françoise Clergeau – Responsable : Denys Robiliard

-       Rapporteur secteur médico-social : Philip Cordery - Responsable : Joëlle Huillier

-       Rapporteur pour avis commission des Finances : Dominique Lefebvre

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-       Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de finances pour 2017 (1^ère partie)

-       Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 26 octobre 2016

9h30 : Commission élargie

-       Examen des crédits de la mission « Anciens combattants »

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       À l’issue de la commission élargie, examen, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

-       Projet de proposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole : Catherine Quéré

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 17 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 18 octobre 2016

9h30 : Séance publique

-       Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-       Vote solennel sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Bernadette Laclais, rapporteure ; Béatrice Santais, rapporteure pour avis

-       Projet de loi de finances pour 2017 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-       Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'ensemble des opérations extérieures de la France : Philippe Nauche, Patricia Adam

-       Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

-       Rapporteur Équilibre général/Financement : Gérard Bapt - Responsable : Bernadette Laclais

-       Rapporteur assurance maladie : Michèle Delaunay - Responsable : Gérard Bapt

-       Rapporteur AT/MP : Responsable : Alain Ballay

-       Rapporteur assurance vieillesse : Annie Le Houérou - Responsable : Michel Issindou

-       Rapporteur famille : Marie-Françoise Clergeau - Responsable : Denys Robiliard

-       Rapporteur secteur médico-social : Philip Cordery - Responsable : Joëlle Huillier

-       Rapporteur pour avis commission des Finances : Dominique Lefebvre

-       Echange avec une délégation d’Alep : Abdulrahman Almawwas, Vice-Président des Casques Blancs, chargé de la coordination opérationnelle ; Agi Hasan Brita, Président du comité civil d’Alep ; Tammam Allodami, un des derniers médecins à avoir pu sortir d’Alep

14h00 : Réunion des Commissaires SER de la commission de Défense Nationale

-       Désignations :

-       D'un-e porte-parole du groupe en commission élargie pour la mission « Anciens combattants »

-       D’un-e porte-parole du groupe en commission élargie pour la mission « Défense »

-       Répartition des thématiques à aborder en commissions élargies

-       Répartition des questions en séance publique :

-       Trois pour la mission « Défense »

-       Une pour la mission « Anciens combattants »

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-       Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi modernisation et protection des territoires de montagne

-       Projet de loi de finances pour 2017 (1^ère partie)

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 12 octobre 2016

10h45 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

-       Questions au Gouvernement sur des sujets européens

15h00 : Questions au Gouvernement sur des sujets européens

16h00 : séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 10 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 11 octobre 2016

9h30 : Séance publique

-       Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-       Vote solennel sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : Ibrahim Aboubacar, responsable ; Victorin Lurel ; rapporteur ; Serge Letchimy, Monique Orphée, rapporteurs pour avis

-       Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Bernadette Laclais, rapporteure ; Béatrice Santais, rapporteure pour avis

-       Lecture définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle : Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, responsables ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, rapporteurs

-       Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe LR, jeudi 13 octobre 2016 :

-       proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme : Sébastien Pietrasanta, responsable ;

-       proposition de loi pénalisant la prédication subversive : Pascal Popelin, responsable

-       proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque : Gérard Sébaoun, responsable

-       Echange avec Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-       Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de programmation égalité réelle outre-mer

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le PLF pour 2017

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 12 octobre 2016

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition de l’amiral Christophe Prazuck, chef d’état-major de la marine, sur le PLF pour 2017

11h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, sur le PLF pour 2017

16h00 : séance publique

-       Lecture définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

18h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition du général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le PLF pour 2017

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 3 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 4 octobre 2016

9h30 : Séance publique

-       Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-       Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : Ibrahim Aboubacar, responsable ; Victorin Lurel rapporteur ; Serge Letchimy, Monique Orphée, rapporteurs pour avis

-       Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : Stéphane Travert, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur

-       Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Bernadette Laclais, rapporteure ; Béatrice Santais, rapporteure pour avis

-       Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe LR, jeudi 13 octobre 2016 :

-       Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme : Sébastien Pietrasanta, responsable ;

-       Proposition de loi pénalisant la prédication subversive : Pascal Popelin, responsable

-       Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque : Gérard Sébaoun, responsable

-       Échanges avec Michel Sapin, ministre de !'Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, sur le projet de loi de Finances pour 2017

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-       Projet de loi de programmation sur l’égalité réelle outre-mer

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2017

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 5 octobre 2016

9h00 : Commission de la Défense

-       Audition de Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017

9h30 : Séance publique

-       Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

16h00 : séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 26 septembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 27 septembre 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
  
  

- Désignation d'un nouveau Questeur
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle : Gilles Savary, responsable ; Philippe Duron rapporteur

- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils : Christophe Bouillon, responsable ; Marie Le Vern, rapporteure

- Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique : Sophie Errante, Christophe Castaner, Sandrine Mazetier, responsables ; Sébastien Denaja, rapporteur ; Romain Colas, Dominique Potier : rapporteurs pour avis

- Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte : Sandrine Mazetier, responsable ; Sébastien Denaja, rapporteur

- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer : Ibrahim Aboubacar, responsable ; Victorin Lurel, rapporteur ; Serge Letchimy, Monique Orphée, rapporteurs pour avis

- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Bernadette Laclais, rapporteure ; Béatrice Santais, rapporteure pour avis

- Échange avec Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce Extérieur, de la Promotion du tourisme, et des Français de !'Étranger, sur les négociations TAFTA et CETA

15h00 : Questions au gouvernement

- Ouverture de la session extraordinaire

- Projet de loi liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle

- Proposition de loi, Sénat, renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

- Projet de loi, Sénat, sur la ratification de l’ordonnance sur les offres de marché transitoires du gaz et de l’électricité

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 28 septembre 2016

9h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

16h00 : séance publique

- Nouvelle lecture du PL transparence, corruption et modernisation de la vie économique

- Nouvelle lecture de la PPL organique compétence du Défenseur des droits et protection des lanceurs d’alerte

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 18 juillet 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 19 juillet 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
  
  

- Conclusions des CMP des propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales : Joaquim Pueyo, responsable ; Elizabeth Pochon, rapporteure

 

- Lecture définitive du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et 2ème lecture de la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité : Viviane Le Dissez, responsable ; Geneviève Gaillard, rapporteure

 

- Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : Philippe Duron, responsable ; Laurent Grandguillaume, rapporteur

- Lecture définitive du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : Monique Iborra, responsable ; Christophe Sirugue, rapporteur

 

- Conclusions de la CMP du projet de loi pour une République numérique : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; Luc Belot, rapporteur ; Emeric Bréhier, Corinne Erhrel, Marietta Karamanli, rapporteurs pour avis

 

- Projet de proposition de loi relative à la promotion des langues régionales : Annie Le Houérou

- Projet de proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement : Jean-Paul Chanteguet

 

15h00 : Séance publique

- PL, Sénat, accord France-Japon sur le transfert des équipements et technologies de défense

- PL, Sénat, ratification accord sur la convention de Minamata sur le mercure

- CMP, ou nouvelle lecture, de la PPL inscription sur listes électorales.

- CMP, ou nouvelle lecture, de la PPL organique modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants UE pour les municipales.

- CMP, ou nouvelle lecture, de la PPL organique modalités inscription sur listes électorales des Français établis hors de France

- Éventuellement, lecture définitive du PL reconquête de la biodiversité.

- 2^ème lecture de la PPL organique, Sénat, sur la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité

- PPL régulation du secteur transport public

21h30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 20 juillet 2016

8h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

16h00 : Séance publique

- Éventuellement, lecture définitive du PL travail

- CMP sur le PL République numérique

- Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 11 juillet 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 12 juillet 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
  • Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du xx1eme siècle : Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, responsables ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, rapporteurs
    
  • Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires : Colette Capdevielle, responsable ; Cécile Untermaier, rapporteure
    
    
    
    
  • Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : Stéphane Travert, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur
    
  • Échange avec Sandro Gozi, Secrétaire d’État italien aux Affaires européennes
    

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Éventuellement, CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de règlement des comptes 2015
• Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 13 juillet 2016

8h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
  • Projet de proposition de loi relative à la promotion des langues régionales : Annie Le Houérou
    

16h00 : Séance publique

• PPL, Sénat, clercs de notaires
• Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 27 juin 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 28 juin 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
  - Projet de loi égalité et citoyenneté : Yves Blein, Audrey Linkenheld, responsables ; Razzy Hammadi, Valérie Corre, Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Sandrine Doucet, rapporteurs ; Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale
  
  - Point sur le projet de loi visant à instaurer les nouvelles libertés et les nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : Monique Iborra, responsable ; Christophe Sirugue, rapporteur
  
  
  - Échange avec Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
  
  
  

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Projet de loi égalité et citoyenneté

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de l’amiral Arnaud Coustillière, directeur de projet chargé de la coordination générale des actions du ministère de la Défense dans le domaine de la cyberdéfense

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 29 juin 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de l’amiral Charles-Henri Leulier de La Faverie du Ché, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la Défense

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
  
  - Échange avec Edgar Morin, sociologue, philosophe

16h00 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi