Semaine du 4 au 9 février 2008 à l’Assemblée Nationale

Lundi 4 février 2008

A partir de 16h : l'Assemblée Nationale est, avec le Sénat, en congrès à Versailles pour une modification de la Constitution.

Mardi 5 février 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament : Catherine Lemorton.

-Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés : Daniel Golberg.

-Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne-motion référendaire : François Loncle.

• Questions diverses

15h00 à 16h00 : questions au gouvernement

16h30 à 20h00 : séance publique de l'Assemblée Nationale

A partir de 21H00 : reprise de la séance publique

Mercredi 6 février 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité  
• Travaux parlementaires :

-Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : Serge Blisko, Dominique Raimbourg

-Mission d'information sur les agences régionales de santé : Marcel Rogemont

• Initiatives parlementaires :

-point sur les séances mensuelles du groupe prévues les jeudi 27 mars et mardi 1° avril 2008

• Questions diverses

15h à 16h : question au gouvernement

16h00 à 20h00 : séance publique de l'Assemblée Nationale

A partir de 21h : suite séance publique