Semaine du 29 mars 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 30 mars 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la proposition de loi du Groupe SRC : PPL constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, résidant en France,

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-          Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : Bernard DEROSIER, Marisol TOURAINE,

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-          2ème lecture du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Gaétan GORCE, Aurélie FILIPETTI, Michèle DELAUNAY, Valérie FOURNEYRON, Jean GAUBERT,

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-          Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation : Jean GAUBERT.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle, accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers,

-          Projet de loi dialogue social dans la fonction publique

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17h00 : Réunion de la commission Défense

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-          Audition de Jack Lang, envoyé spécial du Président de la République pour la Corée du Nord

                                                     

.21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

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Mercredi 24 mars 2010

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10h30 : Réunion de la commission Défense

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-          Audition de Arnaud Danjean, Président de la sous-commission Sécurité et Défense au Parlement européen

                                                      

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Choix des textes à inscrire à l’ordre du jour de notre journée réservée du jeudi 20 mai 2010,

-          Point d’étape, par Bernard DEROSIER, sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales

                                                     

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique.

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-          suite de l’ordre du jour de la veille,

-          Projet de loi jeux d’argent et de hasard en ligne -2ème lecture-

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21h30 : Séance publique

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              -       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.