Semaine du 15 novembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 16 novembre 2010

9h30 : séance publique

-         Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie : suite des articles non rattachés

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-         Point sur la péréquation et les finances locales avant le Congrès des maires des 23 et 24 novembre : Claude BARTOLONE, François PUPPONI, Thierry CARCENAC, Jean-Pierre BALLIGAND

 

-         Conclusions de la CMP sur le projet de réforme des collectivités territoriales : Bernard DEROSIER

 

-         Point sur les textes inscrits à l’ordre du jour de notre journée réservée du 18 novembre :

- Proposition de loi sur l’indépendance des rédactions : Patrick BLOCHE,

 

- Proposition de loi rectifiée visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale : Dominique RAIMBOURG,

 

- Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne : Odile SAUGUES

 

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-         Commission Mixte Paritaire : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales,

-         Suite de l’ordre du jour du matin (PLF pour 2011 2^nde  partie : suite articles non rattachés)

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi (PLF pour 2011 2^nde partie : suite articles non rattachés)

Mercredi 17 novembre 2010

10h00 : réunion de la commission défense

-          Audition de Mme Françoise SALIOU, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux médecins et hôpitaux des armées.

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel du projet de loi de finances pour 2011

-          2^ème lecture du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité : François BROTTES  

 

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie

-          Explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet

-          2^ème lecture Projet de loi « Marché de l’électricité »

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi (2ème lecture Projet de loi « Marché de l’électricité »)