Semaine du 27 juin 2011 à l’Assemblée Nationale

Mardi 27 juin 2011

9h30 : séance publique

-          Questions orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-          Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la participation des

-          citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : George Pau-Langevin, Dominique Raimbourg,

           

-          2^ème lecture du projet de loi constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques : Pierre-Alain MUET,

              

-          Projets de loi relatifs à l'Outre-Mer : Serge LETCHIMY, René DOSIERE,

           

-          Proposition de loi portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges : Hervé FÉRON

-          Point sur le rapport de la MECSS sur la lutte contre la fraude sociale : Jean MALLOT

             

-          Point sur le rapport du CEC sur l'évaluation des heures supplémentaires : Jean MALLOT

-          Point sur la mission d'information sur les toxicomanies : Catherine LEMORTON ,Serge BLISKO

           

-          Point sur les travaux de la FNESR sur le projet d'acte III de la décentralisation : Marylise LEBRANCHU

 

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs,

-          2^ème lecture du projet de loi constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques,

-          Projet de loi organique, adopté par le Sénat, sur les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution,

-          Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les collectivités de Guyane et de Martinique,

-          Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle Calédonie,

-          Projet de loi organique, adopté par le Sénat, sur le fonctionnement des institutions de Polynésie française

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 28 juin 2011

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de l’amiral Édouard GUILLAUD, chef d’état-major des armées

            

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail : Alain VIDALIES

 

-          Projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles : Jean-Michel CLÉMENT

 

-          Point sur les travaux de la mission d'information « sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants» : Martine FAURE

 

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi